Un comble, alors que le gouvernement se fait fort de faire de l’insertion professionnelle des personnes handicapées une priorité. La rémunération des stagiaires handicapés en formation – obligation inscrite dans le code du travail – subit, pour la troisième année consécutive (1), une nouvelle diminution de ses crédits dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, alertent l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) et la Fagerh (Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap).
Cette ligne budgétaire inscrite dans les crédits « Travail et emploi » (qui porte plus largement sur la formation professionnelle des publics « spécifiques », dont font aussi partie les détenus) doit passer de 200 millions d’euros en 2012 à 185,5 millions d’euros en 2013. Les crédits viennent directement de l’Etat – il n’y aura pas de ponction du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels contrairement à l’an dernier –, mais leur montant reste à la baisse. « Les places accordées dans ces établissements par les agences régionales de santé sont déconnectées de l’agrément des rémunérations délivré par les services déconcentrés chargés du travail et de l’emploi, explique Laurent Thévenin, chargé de mission à l’Uniopss. Résultat : dans certaines régions, il n’y aura plus d’argent pour rémunérer les stagiaires à la fin de l’année ! »
Selon les deux fédérations, le renoncement des stagiaires « pour cause d’impossibilité financière devient une constante inacceptable et aggrave les inégalités d’accès à l’emploi ». Avant l’examen prochain des crédits concernés au Sénat, elles désespèrent de pouvoir mobiliser sur le sujet. « Après la conférence sociale de juillet dernier, le gouvernement donne des signes contradictoires sur l’emploi des personnes handicapées ! », déplore Isabelle Mérian, directrice de la Fagerh. Le 6 septembre dernier, Jean-Marie Bockel, sénateur centriste du Haut-Rhin, a posé une question écrite au ministère du Travail sur la stratégie du gouvernement en la matière. Il l’a alerté sur les craintes du centre de réadaptation de Mulhouse de devoir « réduire le nombre de personnes accueillies et ainsi limiter le flux d’accès à l’emploi des travailleurs handicapés qualifiés sortant de cette structure ».
(1) Voir ASH n° 2733 du 18-11-11, p. 5.