Les établissements publics pour enfants handicapés sous la loupe du GEPSo

A l’occasion de ses premières assises nationales de l’enfance en situation de handicap, les 29 et 30 novembre à Paris, le GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux) dresse un panorama des établissements et services publics accompagnant des enfants adolescents et jeunes adultes handicapés. Cette enquête (1), qui n’a pas une prétention scientifique au vu du nombre de réponses de directeurs (51 sur 103 consultés) et de l’hétérogénéité des activités a toutefois « pour ambition de s’enrichir et de constituer, au fur et à mesure de ses prochaines éditions, un outil d’analyse de l’évolution secteur ».

Parmi les établissements et services sondés, 7 % sont rattachés à une structure de protection de l’enfance placée sous l’égide d’un service du conseil général . 42 disposent d’un agrément unique (2), six d’un double agrément et trois d’un triple agrément. L’agrément institut médico-éducatif (IME) est majoritaire. 31 disposent de Sessad (services d’éducation spécialisée et de soins à domicile) qui, avec un nombre en progression, deviennent, « depuis quelques années, l’outil privilégié des pouvoirs publics pour répondre aux besoins du secteur ». 34 ont un service d’internat.

Ces données « brutes » « ignorent la réalité des aménagements existants, et notamment les accueils séquentiels proposés par les établissements, qui présentent un véritable intérêt en matière de préparation à l’autonomie (dispositif tremplin) ou de réponse immédiate à une situation d’urgence », souligne l’étude. Ainsi, « si l’internat n’est plus le support d’accompagnement privilégié », il représente encore « un sas » dans le cadre de projets personnalisés spécifiques et « des perspectives de répit temporaire » pour des situations sociales difficiles ou complexes.

Au total, 25 jeunes, soit en moyenne 7 par établissement, sont accueillis au titre de l’« amendement Creton », qui permet le maintien de jeunes adultes dans leur ­établissement médico-social au-delà de leurs 20 ans dans l’attente d’une solution adaptée. Selon le GEPSo, les résultats montrent une adéquation entre la lourdeur du handicap et ce placement par défaut. Par ailleurs, « plusieurs agences régionales de santé se sont récemment emparées de cette question » et « des appels à projets au bénéfice de ces jeunes adultes ont été ou sont sur le point d’être lancés ».

Parmi les structures ayant répondu à l’enquête, 60 % ont conduit une ­première évaluation interne, 23 % sont en train de la réaliser et 17 % ne l’ont pas encore démarrée. Seulement 2 % disent avoir organisé leur évaluation externe, contre 6 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux en 2011 (3). La crainte d’être évalué par un tiers, les modifications récurrentes des dates butoir, l’absence de financement et la charge de travail demandée pour ces évaluations expliquent, selon le GEPSo, ces faibles résultats.

Autre constat : 23 % des établissements indiquent être engagés dans une forme de coopération (groupement d’intérêt public, groupement de coopération sociale et médico-sociale…) et parmi les autres, 31 % ont un projet en la matière, qui résulte souvent d’une demande de l’agence régionale de santé. Par ailleurs, la moitié des établissements sondés sont engagés dans une coopération avec le secteur de la pédopsychiatrie. Un chiffre « d’autant plus important à suivre que la reconnaissance du handicap psychique par la loi du 11 février 2005 nécessite dans la continuité des soins psychiatriques des besoins d’accompagnement médico-sociaux nouveaux et diversifiés ».

En 2010, 16 % des jeunes accompagnés dans les établissements de l’échantillon bénéficient d’une mesure éducative relevant du champ de la protection de l’enfance. 29 % des établissements disposent de classes délocalisées dans un ou plusieurs établissements scolaires environnants et 15,4 % des jeunes bénéficient d’une scolarité à temps partagé en milieu « ordinaire ». Sur les 27 % des établissements ayant conclu une convention constitutive d’une unité d’enseignement avec l’Education nationale, 31 % se sont vu supprimer un ou plusieurs postes. Concernant la participation des usagers, 90 % des établissements déclarent l’existence d’un conseil de la vie sociale, même si le fonctionnement de celui-ci est jugé perfectible dans 25 % des cas.

Enfin, les deux tiers des établissements déclarent être porteurs de projets nouveaux, précise le GEPSo. Pour celui-ci, en dépit d’un contexte économique contraint et des difficultés de recrutement de certaines catégories de personnel, « le projet du jeune, sa représentation et sa participation à la vie de l’institution demeurent les valeurs principales intangibles que se doivent de porter les établissements ».