Prestations sociales : le CAS prône une politique globale contre les fraudes, les indus et le non-recours aux droits

A deux semaines de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui doit se tenir les 10 et 11 décembre prochain (1), le Conseil d’analyse straté­gique (CAS) s’est penché, dans une note rendue publique le 27 novembre (2), sur les moyens à la fois de mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales et d’éviter les indus ainsi que les cas de non-recours à ces prestations, très fréquents s’agissant du revenu de solidarité active (RSA).

Selon l’instance, « alors que ces différentes problématiques sont la plupart du temps considérées indépendamment les unes des autres », il est nécessaire de « les inscrire dans une politique globale de paiement à bon droit » mise en œuvre grâce aux technologies de l’information et de la communication. Elle préconise ainsi de « systématiser, au sein des organismes de protection sociale, la mise en place d’alertes pour détecter les cas potentiels de fraude et de non-recours à l’aide du répertoire national commun de la protection sociale ». Répertoire qui, pour mémoire, permet la mise en commun d’informations entre les organismes de protection sociale et entre ces organismes et l’administration fiscale.

Autres propositions du CAS : créer une « plateforme globale d’échanges » entre administrations pour détecter les bénéficiaires potentiels de droits sociaux, « mieux répertorier les incidents, et en particulier les incidents récurrents (qu’il s’agisse de fraudes, d’indus non intentionnels ou de non-recours) » afin d’améliorer le suivi et la prévention ou encore identifier les causes et les solutions au non-recours en interrogeant les bénéficiaires potentiels et les agents des organismes de protection sociale.