La CNAF dévoile les contours de sa future COG 2013-2016

Lors de la rencontre nationale des présidents de caisses d’allocations familiales (CAF), les 22 et 23 novembre, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a levé le voile sur les grandes lignes de la future convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2016, qui devrait être conclue avec l’Etat d’ici à la fin du premier trimestre 2013. Une convention qui, selon l’Association des directeurs de CAF, ne pourra être signée sans l’octroi de moyens supplémentaires afin que les caisses puissent assurer leurs missions (voir ce numéro, page 20).

La prochaine convention devra notamment « adapter les politiques d’intervention et le service à des besoins en évolution constante ». Dans ce cadre, la CNAF veillera, entre autres, à la « mise en place de dispositifs de prévention des vulnérabilités sociales et familiales ». Rappelons que, en matière d’accueil des jeunes enfants, la ministre déléguée chargée de la famille a récemment demandé à la caisse de définir une organisation qui permette aux acteurs locaux d’ajuster plus finement les réponses apportées aux familles (horaires décalés, temps de trajet domicile-travail) et à l’Etat de garantir la résorption des inégalités territoriales et sociales (1).

Autre axe fixé par COG : « travailler à la simplification de la réglementation », de plus en plus complexe. Une complexité qui, selon la CNAF, a un coût non seulement « social, associé à l’incompréhension de certaines réglementations par les allocataires », mais aussi « économique dans la mesure où la gestion de cette complexité se traduit par un accroissement des charges de travail des caisses, en raison des flux de contacts qu’elle génère ». C’est pourquoi Dominique Bertinotti a demandé à la CNAF d’engager des réflexions sur la simplification de certaines prestations, telles que le revenu de solidarité active (RSA), les allocations logement ou encore la prestation d’accueil du jeune enfant (2).

Enfin, la CNAF entend « retrouver une maîtrise durable des charges de travail », la période récente ayant été marquée par une « augmentation significative » de ces dernières, en raison notamment d’un afflux de demandes de prestations sociales en période de crise, des nouvelles missions qui lui ont été confiées (gestion du RSA et des impayés de loyer des bénéficiaires des aides au logement, trimestrialisation de l’allocation aux adultes handicapés…) et du non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite. Pour pallier ce manque de main-d’œuvre, la ministre déléguée chargée de la famille a suggéré aux CAF de recourir aux emplois d’avenir (3).