Le texte devait initialement être examiné par le conseil des ministres en novembre avant d’être reporté au « début de l’année prochaine ». Le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation devrait finalement être présenté en conseil des ministres en février prochain. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation le 22 novembre lors du 95e congrès des maires et présidents de communautés de France. « J’entends les impatiences, mais j’assume le temps de la concertation, voire de la négociation », a indiqué Marylise Lebranchu, tout en rappelant que le texte doit être l’occasion de « pouvoir écrire ensemble le fameux “qui fait quoi ?” parmi les collectivités des différents échelons » et, dans ce cadre, de renforcer les compétences des régions.
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