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La DGEFP confirme l’enveloppe complémentaire de 47 450 CAE au second semestre

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Face à la montée du chômage et pour répondre aux besoins des territoires, le gouvernement a décidé de renforcer la mobilisation des contrats aidés au second semestre dans le secteur non marchand (1). Une enveloppe complémentaire de 47 450 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – 40 000 nouveaux contrats auxquels s’ajoute le reliquat de contrats du premier semestre « redéployé entre les régions en fonction de la qualité de leur gestion et de la réalité de leur besoin constaté au 1er octobre 2012 » – sera donc déployée au second semestre, indique la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une circulaire de programmation.

Ces contrats ne devront en aucun cas faire concurrence aux emplois d’avenir, pour lesquels une instruction spécifique de déploiement et de programmation est parue dernièrement (2). Par ailleurs, les paramètres de prise en charge sont identiques à ceux déjà applicables :

→ un taux moyen de prise en charge de 70 %, hors ateliers et chantiers d’insertion, sauf pour les contrats majorés pour lesquels ce taux peut être porté à 80 % ;

→ une durée moyenne de 8,7 mois ;

→ une durée hebdomadaire moyenne de 22,3 heures.

Quant aux publics prioritaires, ils demeurent, là encore sans changement, les demandeurs d’emploi de très longue durée, les demandeurs d’emploi « seniors » et les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

[Circulaire DGEFP n° 2012-18 du 17 octobre 2012, NOR : ETSD1237166C, disp. sur http://circulaires-legifrance.gouv.fr]
Notes

(1) Voir ASH n° 2780 du 26-10-12, p. 7.

(2) Voir ASH n° 2783 du 16-11-12, p. 37.

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