• Circulaire DREES/BPS n° 2012-325 du 29 août 2012, NOR : AFSE1233369C, relative à l’enquête annuelle auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l’action sociale et des familles (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012-10 du 15-11-12).
• Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (voir ASH n° 2778 du 12-10-12, page 44) (J.O.U.E du 14-11-2012).
• Arrêté du 4 novembre 2012, NOR : AFSA1238003A, portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2012 (J.O. du 21-11-12).
• Arrêté du 8 novembre 2012, NOR : AFSH1239119A, modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 17-11-12).
• Circulaire CNAV n° 2012-73 du 16 novembre 2012 modifiant les plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre à compter du 1er janvier et du 1er avril 2012 (disponible sur
• Avis NOR : EFIS1239428V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2012 (J.O. du 16-11-12).