Les centres de rétention administrative à nouveau épinglés par les associations

« En 2011, la politique du chiffre aura, à nouveau, conduit à éloigner massivement des étrangers de France », s’alarment l’Assfam (Association service social familial migrants), la Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France, qui publient leur second rapport commun sur la situation de la rétention administrative en France (1). Ces associations, qui travaillent de manière coordonnée depuis janvier 2010 dans les 23 centres de rétention, ont recensé l’an dernier plus de 50 000 personnes placées (dont 312 enfants en métropole et 5389 à Mayotte) et 64 000 éloignements (contre 63 000 en 2010). Un quart des personnes expulsées ont bénéficié d’une aide au retour « volontaire », les autres l’ont été « de force ». « Ces éloignements ont souvent été réalisés au détriment des droits des migrants », pointe Céline Guyot, responsable du pôle juridique de l’Assfam. Comme en 2010, cette politique a visé fortement les Roumains et les Bulgares (32 % des éloignements depuis la métropole). « Ces citoyens européens ont ­pourtant le droit de circuler en Europe », réagit David Rohi, responsable de la commission « éloignement » de la Cimade. Leur renvoi est un « grand bluff », selon lui, puisque ces ressortissants communautaires ont pu revenir sur le territoire français sans grandes difficultés, gonflant artificiellement le chiffre des reconduites effectuées en 2011. Les Tunisiens, à la suite des événements survenus dans leur pays au début 2011, ont, quant à eux, représenté 23 % des personnes rencontrées en rétention. « Interpellés suite à des contrôles systématiques et souvent discriminatoires à la frontière au motif qu’ils ne remplissaient pas toutes les conditions de libre circulation, ils ont été placés en centre de rétention sur la base de décisions administratives généralement dépourvues de recours suspensifs », déplore Céline Guyot. Près de 40 % d’entre eux ont été renvoyés vers l’Italie d’où ils provenaient et qui leur avait délivré une autorisation provisoire de séjour.

La situation en outre-mer est, quant elle, qualifiée de « loin des yeux, loin du droit ». C’est en effet en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte que se concentre près de la moitié des éloignements (49 %), toujours forcés, dans le cadre d’un régime dérogatoire très défavorable aux étrangers. Enfermés très peu de temps en rétention sans bénéficier de recours suspensif, presque tous sont « reconduits » sans qu’aucun juge n’ait pu contrôler l’action de la police et de l’administration. A Mayotte, dont le centre est connu pour retenir les personnes dans des conditions « déplorables », le nombre de placements atteint 21 800. Au cours de l’année, 10 % de la population (180 000 habitants) de l’île a été expulsée !

Mais l’année 2011 a surtout était marquée par l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur l’immigration (2), qui a notamment porté la durée de la rétention de 32 à 45 jours. Un allongement jugé « inutile » par Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, puisque, « en moyenne, en métropole, la durée de rétention est de 9,7 jours (contre 10 jours en 2010) ». Cette loi, regrette-t-il, « a principalement permis à l’admi­nistration d’éloigner 25 % des personnes placées en rétention avant leur cinquième jour d’enfermement, sans qu’elles puissent défendre leurs droits devant un juge judiciaire. » Or, notent les associations, « tout ceux qui ont la possibilité de passer devant le juge ont pu être libérés ». Elles rappellent que l’administration ne doit recourir à la rétention que de manière exceptionnelle et en dernier recours. Et regrettent que le changement de gouvernement « n’ait pas fait infléchir la politique de rétention ».