Le Cofrade réclame une mission interministérielle sur l’enfance

« Vingt-deux ans après la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant par la France [CIDE], douze ans après l’adoption de la Charte des droits fondamentaux par l’Union européenne, l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnu par ces textes, reste ignoré du grand public et doit constituer de toute urgence une priorité pour nos politiques. » C’est le cri d’alarme qu’a lancé le Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l’Enfant) le 20 novembre à l’hôtel de ville de Paris, en présence du maire adjoint à la protection de l’enfance, Romain Lévy, et d’un représentant de la défenseure des enfants, Marie Derain, qui remettait au même moment son rapport thématique annuel à l’Elysée (1).

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, l’association, qui fédère une cinquantaine d’organi­sations associatives et syndicales, rendait public un rapport sur l’application de la CIDE en France et des dernières recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, en 2009. Première remarque : l’absence d’« action effective pour faire connaître la convention », contrairement aux attentes onusiennes. A travers les témoignages de ses membres, comme ceux de l’association Eveil, du Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique-FSU, de la Société lyonnaise pour l’enfance et l’adolescence ou encore de la Fnaren (Fédération nationale des associations des rééducateurs de l’Education nationale), le document illustre, par ailleurs, les nombreux manquements aux droits à l’éducation, à la santé, à la protection, tout comme les insuffisances du soutien à l’exercice des responsabilités parentales et de la lutte contre les discriminations (2). A propos du recueil des informations préoccupantes par les cellules départementales mis en place par la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007, il constate une « une confusion des champs de compétence, des rôles et des missions des professionnels chargés de la protection de l’enfance » (3).

Le Cofrade rappelle que le Comité des droits de l’enfant a exhorté la France à mettre en place « un organisme chargé de la coordination globale de la mise en œuvre de la convention et de ses protocoles facultatifs entre l’échelon national et celui des départements ». Il préconise donc la création d’une mission interministérielle « enfance » où siégeraient également les associations, pour faciliter la mise en œuvre d’une politique globale pour l’enfance. « Ce serait un lieu de coordination entre les ministères, l’Etat et la société civile, l’Etat et les territoires, un lieu d’impulsion, de promotion des droits de l’enfant et d’évaluation des politiques à l’égard de la CIDE », résume Andrée Sfeir, présidente du Cofrade et déléguée générale de l’association Eveil. « Nous avions fait cette proposition aux candidats à l’élection présidentielle en janvier 2012. Dans sa réponse, François Hollande a fait sien notre souhait d’appliquer les engagements internationaux en matière des droits des enfants et a manifesté son intérêt pour la création d’une mission interministérielle » (4).

A partir de son état des lieux, le Cofrade va préparer son « rapport alternatif » au comité des droits de l’enfant de l’ONU, qui auditionnera la France sur son nouveau rapport officiel en 2013. Un exercice auquel se livrent également l’Unicef, Défense des enfants International (DEI)-France et la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant) (5). Le Cofrade porte aussi une autre revendication, précise sa présidente : « Nous avons demandé au défenseur des droits de remettre à l’honneur la journée pour l’enfance maltraitée créée en 1995 et qui avait lieu fin septembre. »