Comme prévu, les dispositifs de formation professionnelle étaient à l’ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) du 21 novembre. Un sujet devenu épineux depuis le refus par le ministère d’agréer l’accord signé en 2011 par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur) et la CFDT Santé-sociaux, qu’avaient vivement critiqué les fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO.
Les partenaires sociaux ne sont pas encore parvenus à s’entendre. Les textes de 2008 s’appliquant aujourd’hui, l’Unifed souhaite que les négociations portent sur leur mise en conformité avec les évolutions législatives. La CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, quant à elles, veulent rouvrir des négociations de fond. « Nous ne souhaitons pas nous inscrire dans une simple transposition de dispositions réglementaires, sachant que, de toute façon, l’application de la loi s’impose, explique Joëlle Loussouarn Peron, membre dirigeante de la CGT santé et action sociale. De plus, les propositions des employeurs pourraient aller plus loin que des points réglementaires… » Elle évoque la nécessité de « sortir par le haut » des désaccords nés il y a deux ans sur le sujet et déplore un dispositif aujourd’hui « en panne ». « On fait vivre a minima ce pourquoi l’OPCA Unifaf est fait, poursuit-elle. Les employeurs essaient d’obtenir en conseil d’administration ce qu’ils n’ont pas eu par la négociation, ce qui paralyse le système. Nous avons demandé à l’Unifed de revenir vers son comité directeur. » La prochaine commission paritaire est prévue en février.