L e nombre de personnes de 18 à 75 ans qui se déclarent victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint est estimé à 541 000 en 2010-2011, un nombre relativement stable depuis 2006-2007. Tel est l’un des enseignements du rapport annuel de l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), rendu public le 20 novembre (1). Au-delà des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en 2011, ce document intègre en effet les premiers résultats de l’enquête nationale « cadre de vie et sécurité » 2012 – dite enquête « de victimation » – menée avec l’INSEE entre janvier et avril auprès d’environ 17000 habitants de France métropolitaine.
Selon cette enquête, un peu plus de 1,2 % des personnes interrogées ont ainsi déclaré avoir été victimes en 2010-2011 de violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint (2). « Depuis 2006-2007, ce taux a peu varié », relève l’observatoire : 1,3 % puis, 1,4 % en 2008-2009 et 1,2 % en 2009-2010. Pour la période 2010-2011, ces violences ont touché 404 000 femmes et 137 000 hommes.
Plus globalement, 1,9 % des personnes de 18 à 75 ans sondées lors de l’enquête ont dit avoir subi en 2010-2011 au moins un acte de violences physiques ou sexuelles intra-ménage, ce qui correspond à un nombre de victimes estimé de 841 000, dont 567 000 femmes et 274 000 hommes. Si ce taux est égal à celui mesuré pour la période 2009-2010, « par rapport aux années 2007-2008 et 2008-2009, il a connu une baisse significative. Il se situait alors à plus de 2,2 % », note le rapport. Une baisse qui se retrouve dans les statistiques concernant les femmes : si le nombre de 567 000 femmes victimes est proche de celui mesuré en 2009-2010 (558 000), il est en revanche inférieur de plus de 100 000 par rapport au nombre de « victimes déclarées » pour les périodes 2007-2008 (672 000) et 2008-2009 (707 000).
De leur côté, les services de police et de gendarmerie ont enregistré, en 2011, le décès de 146 personnes (122 femmes et 24 hommes) du fait de leur conjoint ou ex-conjoint, soit le nombre le plus faible constaté depuis 2006, année de la première « étude nationale des morts violentes au sein du couple ». Le rapport note également que 78 victimes collatérales, dont 11 enfants mineurs, ont été directement impliquées dans ces crimes entre conjoints. Toujours en 2011, les services de police et de gendarmerie ont recensé 53 868 violences non mortelles sur des femmes au sein du couple et 8 538 sur des hommes.
Dans un tout autre registre, l’ONDRP relève une baisse généralisée en 2011 de la part des mineurs au sein des personnes mis en cause par les services de police et les unités de gendarmerie. « L’année 2011 marque un inversement de la tendance entre majeurs et mineurs, explique-t-il : alors que le nombre de personnes majeures mises en cause augmente de 1,3 % (soit + 11 719 mis en cause), le nombre de mineurs régresse de 6,1 % (soit – 12 816 mis en cause). La part des mineurs dans l’ensemble des mis en cause retrouve alors un niveau proche du plus faible sur la période considérée (en 2008), soit 17,8 %. »
(1) Rapport disponible sur
(2) La notion de conjoint est à prendre « au sens large », précise le rapport, ce qui inclut le mari ou la femme, le concubin ou la concubine, le compagnon ou la compagne, le petit ami ou la petite amie.