Proposer aux professionnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des « pistes de réflexion et d’action sur la place des soins tant dans le projet personnalisé de chaque résident que dans le projet d’établissement et sur leur complémentarité avec les autres aspects d’un accompagnement global ». Tel est l’objectif d’une recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) consacrée à l’accompagnement personnalisé de la santé des résidents de ces établissements (1). Il s’agit du quatrième et dernier volet d’une série de recommandations portant sur la qualité de vie en EHPAD, après ceux consacrés à l’accueil, à la vie quotidienne et à la vie sociale de la personne âgée (2).
« La connaissance et la mise en œuvre effective des droits liés à la santé des résidents permettent d’aider la personne âgée à garder son autonomie sociale, physique, psychique et fonctionnelle », relève tout d’abord l’ANESM. La première partie de la recommandation fait donc le point sur la législation relative aux droits des malades (3). Plus particulièrement, l’agence préconise de former tous les professionnels de l’établissement, d’informer le résident et ses proches sur l’organisation mise en place pour faciliter l’exercice de leurs droits, et de préciser avec le résident et son médecin traitant les modalités de partage des informations sur son état de santé. Par ailleurs, « la majorité des personnes dépendantes sont encore en mesure de donner leur avis sur tout ou partie de l’aide et des soins apportés », affirme l’ANESM dans la seconde partie de sa recommandation. Pour permettre la participation du résident à son projet de soins, elle prône notamment une évaluation multidimensionnelle de ses capacités. Il faut aussi impliquer la personne âgée dans l’évaluation de sa santé tout au long du séjour et reconnaître la place des proches, estime l’agence. Elle souligne également que les refus de soins ne doivent « jamais » être banalisés et que les professionnels ne doivent pas se contenter d’en prendre acte au motif qu’il s’agit d’un droit. L’ANESM recommande une discussion en équipe pluridisciplinaire afin d’« éviter deux situations de maltraitance : l’obstination déraisonnable, d’une part, l’abandon thérapeutique, d’autre part ». Elle suggère, notamment, de rassurer le résident sur son droit de changer d’avis et de lui proposer une ou plusieurs options « réalistes » en le laissant en position de décideur. La troisième partie de la recommandation est consacrée à la prévention et à la gestion des risques liés à la santé (polypathologies, impact des maladies sur les actes de la vie courante, décisions d’hospitalisation), la quatrième partie est dédiée à la coordination des soins autour du résident et la dernière à l’accompagnement de la fin de vie.
(1) Disponible sur
(2) Voir ASH n° 2701 du 18-03-11, p. 12, n° 2724 du 16-09-11, p. 15 et n° 2741-2742 du 13-01-12, p. 7.
(3) Le cadre juridique est défini par les lois du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, rappelle l’ANESM.