Une circulaire commune aux ministères de la Justice et de la Santé diffuse un guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Il s’agit de la troisième mise à jour d’un document publié pour la première fois en 1994 puis actualisé en 2005. Plus dense que les précédentes éditions, il tient compte notamment du plan d’actions stratégiques 2010-2014 pour la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées (1). Appelé à faire l’objet d’une actualisation plus régulière, ce guide traite entre autres de l’organisation des soins, du financement des structures de soins ou encore de la déontologie.
Sur ce dernier point, il passe en revue les droits et devoirs des professionnels de santé intervenant auprès des personnes incarcérées ainsi que les modalités de partage des informations entre ces professionnels et les personnels de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (2).
S’agissant de l’organisation des soins, le guide précise que les unités de consultation et de soins ambulatoires et les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) sont aujourd’hui regroupés au sein d’une seule et même structure dénommée « unité sanitaire », hiérarchisée selon trois niveaux :
→ le « niveau 1 » lorsque les soins psychiatriques incluent des prises en charge ambulatoires ;
→ le « niveau 2 » lorsqu’une activité d’hospitalisation de jour est organisée en leur sein ;
→ le « niveau 3 » lorsqu’il s’agit d’hospitalisations à temps complet avec et sans consentement en milieu hospitalier.
A terme, rappelle la circulaire, « toutes les régions devront disposer d’au moins une unité sanitaire de “niveau 2” » (3). Dorénavant, les SMPR ont essentiellement une mission de coordination au niveau régional et de formation.
Signalons enfin que le guide consacre un volet spécifique aux dispositifs de prévention du suicide (plan individuel de protection, cellule de protection d’urgence…) et de prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel (incitation aux soins lors de la détention, mise en œuvre de l’injonction de soins à la sortie de prison…). Il y clarifie notamment le rôle des différents intervenants (PJJ, administration pénitentiaire, équipe soignante…).
(3) Pour les ministères de la Santé et de la Justice, les établissements pénitentiaires aujourd’hui dotés d’un SMPR répondent à cette qualification lorsque l’activité d’hospitalisation de jour est effective.