Dans une circulaire du 1er novembre, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les modalités de répartition des 100 000 emplois d’avenir (dont 6 000 « emplois d’avenir professeur »), jusqu’à la fin 2013.
Cette enveloppe est répartie entre les régions en fonction du nombre de jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé) résidant dans les zones urbaines sensibles, les zones de revitalisation rurale et les territoires ultra-marins. 9 000 emplois d’avenir sont réservés à l’outre-mer, soit 9,5 % de l’enveloppe totale. Les 85 000 emplois restants vont bénéficier aux régions en fonction du niveau de formation des jeunes et de leur lieu de résidence. A noter : à l’horizon 2015, 30 % des emplois d’avenir devront profiter aux jeunes résidant en zones urbaines sensibles.
Comme le prévoit l’arrêté du 31 octobre 2012 (1), le taux de prise en charge de droit commun est fixé à 75 % du SMIC horaire brut pour les emplois d’avenir du secteur non marchand et à 35 % du SMIC pour les emplois d’avenir du secteur marchand. Une exception, précise la circulaire : pour les emplois d’avenir conclus en contrats initiative-emploi par les entreprises d’insertion et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, un taux dérogatoire de 47 % est applicable. Par ailleurs, dans les territoires d’outre-mer, où les possibilités d’embauche sont plus limitées dans le secteur non-marchand, les secteurs marchands éligibles peuvent être définis plus largement, indique la DGEFP. Autre précision : pour les jeunes de moins de 26 ans bénéficiaires du revenu de solidarité active « socle », les conseils généraux peuvent cofinancer les emplois d’avenir selon les mêmes modalités que les contrats uniques d’insertion et pourront fixer un taux de prise en charge supérieur au taux national applicable.
Afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, le dispositif privilégie des contrats de travail de longue durée. En principe, l’aide est accordée pour trois ans (bien qu’une durée plus courte puisse être fixée dans la limite de un an) et pour une durée hebdomadaire de 35 heures (durée pouvant être abaissée dans la limite d’un mi-temps). En 2013, la durée moyenne des contrats emplois d’avenir est estimée à 24 mois et la durée hebdomadaire à 33 heures.