Emplois d’avenir : la DGEFP apporte de nombreux détails sur leur mise en œuvre…

Après deux décrets et un arrêté permettant l’entrée en vigueur, au 1^er novembre, des premiers emplois d’avenir (1), une circulaire de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 2 novembre revient, plus en détail, sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif d’aide à l’emploi des jeunes les moins qualifiés.

Pour mémoire, peuvent être recrutés en emplois d’avenir les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour ceux reconnus travailleurs handicapés) sans emploi, peu ou non qualifiés et qui connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il s’agit en premier lieu de jeunes sortis sans diplôme de leur formation initiale. A titre dérogatoire, les jeunes peu qualifiés (titulaires uniquement d’un CAP ou d’un BEP) et en recherche d’emploi depuis au moins six mois dans les 12 derniers mois ainsi que ceux issus de zones prioritaires (zones urbaines sensibles, zones de revitalisation rurale, départements d’outre-mer…) qui ont suivi un premier cycle de l’enseignement supérieur et recherchent un emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois (2) peuvent aussi en bénéficier. Dans ce cas, précise la circulaire, seront privilégiés :

→ les jeunes avec un projet professionnel dans le secteur non marchand qui ne parviennent pas à accéder à un premier poste ;

→ les jeunes dont le diplôme ne leur permet pas d’accéder au marché du travail sur le bassin d’emploi ;

→ les jeunes diplômés connaissant des discriminations à l’emploi en raison de leur lieu de résidence ou de leur handicap ou rencontrant des difficultés de mobilité géographique.

Dans tous les cas, l’emploi proposé devra correspondre au niveau de qualification du jeune recruté sur un emploi d’avenir. Et la rémunération ne pourra être inférieure au SMIC, y compris pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans au moment de la signature du contrat de travail.

Les emplois d’avenir pourront, selon la DGEFP, être proposés à des jeunes accompagnés dans le cadre d’un contrat d’insertion dans la vie sociale, d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou de l’accord national interprofessionnel d’avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi (3). Ils pourront également être un débouché pour les jeunes sortant du dispositif « deuxième chance » ou abandonnant une formation en apprentissage. Dans tous les cas, les emplois d’avenir ne pourront se substituer à un parcours de formation, en alternance ou non, ni constituer une première solution pour les jeunes de 16 à 18 ans sortis sans diplômes du système scolaire. Ceux pouvant réintégrer un parcours de formation initiale ou continue ou entrer en contrat d’alternance ne seront donc pas orientés vers ce type de contrat. Une attention particulière sera notamment portée aux jeunes sortis d’un dispositif de formation depuis moins de 12 mois.

Enfin, les jeunes ciblés pour ce dispositif pourront continuer de bénéficier de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou de contrats initiative-emploi (CIE), « par exemple dans les cas ou une durée d’aide inférieure à un an apparaît souhaitable (notamment dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion) ». Les jeunes en contrat unique d’insertion (CUI) pourront être recrutés, à l’issue de leur contrat, en emploi d’avenir dans la limite d’un parcours d’une durée totale de trois ans lorsque l’emploi d’avenir est conclu avec le même employeur (par exemple, deux ans en CUI et un an en emploi d’avenir). A l’inverse, les jeunes en emploi d’avenir ne pourront pas signer un CAE à l’issue de leur contrat mais pourront éventuellement signer un CIE lorsque cette solution facilite leur transition vers le secteur marchand, dans la limite d’un parcours en contrat aidé d’une durée totale maximale de quatre ans.

La mise en œuvre des emplois d’avenir repose sur trois acteurs locaux : Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi. Ces acteurs sont mobilisés conjointement sur les quatre premières étapes d’un parcours qui en compte huit soit, précise la circulaire, « jusqu’à la mise en relation réussie du jeune et de l’employeur ». Ces huit étapes sont :

→ la prospection des employeurs ;

→ la qualification des offres d’emplois d’avenir ;

→ le repérage et l’orientation des jeunes ;

→ la mise en relation d’un employeur avec des candidats ;

→ la négociation avec l’employeur de ses engagements en termes de contenu de poste, de parcours, de formation, de possibilités de pérennisation… ;

→ la signature de la demande d’aide associée à l’emploi d’avenir ;

→ l’accompagnement du jeune et de l’employeur pendant l’emploi et le contrôle du respect des engagements pris ;

→ la préparation de la sortie du jeune lorsque l’employeur ne peut le garder à l’issue de son contrat.

La circulaire précise aussi que seuls les missions locales et les Cap emploi signent la demande d’aide et assurent le suivi du jeune dans l’emploi. Si la mise en relation entre un employeur et des candidats à un emploi d’avenir est assurée par Pôle emploi, l’organisme doit ensuite transmettre à la mission locale ou au Cap emploi compétent le dossier qu’il aura engagé afin qu’il ou elle signe la demande finale d’aide après validation du parcours.

A noter : les emplois d’avenir pourront également faire partie des solutions proposées aux jeunes identifiés par le biais des plateformes de suivi des décrocheurs. Par ailleurs, dans les zones urbaines sensibles où les jeunes sont moins souvent pris en charge dans le cadre du service public de l’emploi, des actions de prospection des jeunes en recherche d’emploi devront être menées en partenariat étroit avec les acteurs de proximité : associations, centres sociaux, clubs de prévention, adultes-relais… Des financements de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances pourront être sollicités dans ce cadre.

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont considérées comme des employeurs de droit commun des emplois d’avenir y compris, précise la DGEFP, les entreprises d’insertion et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification appartenant au secteur marchand. Et ce, même lorsque leur secteur d’activité n’est pas mentionné dans l’arrêté préfectoral pris dans le cadre du CIE.

Les emplois d’avenir dans les SIAE ont les mêmes caractéristiques que dans les autres secteurs.