L’Académie nationale de médecine se penche sur l’évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique dans une étude rendue publique le 12 novembre (1), dont les rapporteurs – Jean-Pierre Olié et Jean-Claude Archambault – devraient être prochainement auditionnés dans le cadre de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.
L’instance met d’abord en lumière le déficit de psychiatres spécialisés: alors que 20 % des individus incarcérés souffrent d’un trouble psychiatrique, « 700 à 800 de ces médecins seulement, surtout hospitaliers, sont impliqués dans cette branche criminologique de la psychiatrie, dont 500 actifs, avec une multiplication de leurs tâches et des régions sans expert ». Face à cette pénurie, le législateur a, à ses yeux, adopté une mauvaise réponse. La loi de programmation relative à l’exécution des peines du 27 mars 2012 (2) permet de remplacer par un expert psychologue formé à la psychopathologie l’un des deux psychiatres requis pour une expertise collégiale et d’assurer la prise en charge des personnes placées sous main de justice par des internes en psychiatrie. « Un tel retour en arrière sur la nécessité, pour l’autorité judiciaire, de s’entourer d’experts compétents n’est pas réaliste dans un des domaines les plus difficiles et les plus controversés de la psychiatrie médico-légale, l’évaluation de la dangerosité », estime l’Académie nationale de médecine.
Pour elle, la mission de l’expertise psychiatrique doit être réaffirmée dans ses moyens, mais aussi dans ses objectifs. « C’est un acte de diagnostic: identifier parmi les délinquants ceux dont les troubles mentaux ont participé à la conception et à la réalisation d’un acte antisocial. » Or, selon elle, cette mission porte désormais « moins sur l’évaluation de la responsabilité que celle de la dangerosité : la question posée au médecin n’est plus celle d’un diagnostic mais d’un pronostic ».
Pour améliorer la qualité de l’expertise médicale, l’académie préconise de créer un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de psychiatrie médico-légale, « qui garantirait une formation initiale couvrant les différents aspects de connaissances nécessaires », et la mise en place d’un tutorat pendant trois ans.Le rapport recommande également de favoriser les conditions d’exercice des experts en facilitant leur accès aux détenus et aux informations médicales, sociales et judiciaires concernant les personnes soumises à l’expertise.Il propose aussi de favoriser les expertises collégiales et contradictoires et de mettre en place des commissions pluridisciplinaires décidant de l’usage des avis médicaux. Enfin, il juge nécessaire, pour augmenter les recrutements, de revaloriser la pratique de l’expertise, notamment par une meilleure rémunération.
(1) Menée en partenariat avec le Conseil national des compagnies d’experts de justice.
(2) Une proposition de loi visant à abroger cette loi a été déposée au Sénat le 6 juin dernier par plusieurs élus communistes, qui en contestent principalement le programme immobilier.