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Les départements versent 39 % de leurs prestations sociales aux personnes âgées

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En 2011, le nombre de prestations d’aide sociale versées par les départements de France métropolitaine s’élève à 3,5 millions, contre 3,4 en 2010, indique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (1). Leur répartition a peu évolué : 42 % (1,5 million de prestations) concernent le revenu de solidarité active « socle » (2) et les contrats d’insertion, 39 % les personnes âgées (1,4 million), 10 % les ?personnes handicapées et 9 % l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Comme en 2010, les prestations attribuées au titre de la dépendance des personnes âgées (3) représentent 90 % des aides en faveur de ce public, à côté de l’aide sociale à l’hébergement. Alors que trois personnes âgées sur cinq vivent à domicile, l’allocation person?nalisée d’autonomie (APA) à domicile sert, dans la plupart des cas, à rémunérer un aidant professionnel, souvent salarié d’une structure prestataire (77 % des cas). Le mode mandataire ne concerne que 9 % des situations et l’emploi direct 14 %. Enfin, près de 60 % des bénéfi?ciaires de l’APA à domicile sont modérément dépendants (GIR 4) – les plus fragiles (GIR 1) n’en représentent que 2 %.

Les aides destinées aux personnes handicapées progressent de 7 % en un an (+ 39 % depuis 2007). 43 % des prestations s’adressent à celles accueillies en établissement ou chez des particuliers. Côté protection de l’enfance, 297 200 mesures d’aide sociale à l’enfance ont été enregistrées, soit 18 mesures pour 1 000 jeunes de 0 à 21 ans. 89 % des enfants sont confiés à l’ASE à la suite de mesures de placement administratives ou judiciaires, les autres ont été placés directement par le juge (sans passer par l’ASE, qui assure alors uniquement le financement de l’accueil). La part des enfants qui relèvent d’une mesure judiciaire reste prépondérante (74 %).

Notes

(1) « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale » – Etudes et résultats n° 820 – Novembre 2012 – Disponible sur www.drees.sante.gouv.fr.

(2) L’enquête de la DREES ne dispose pas des données complémentaires concernant les allocataires du revenu de solidarité active.

(3) Essentiellement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et dans une moindre mesure la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). A 60 ans, la personne handicapée percevant la PCH peut choisir de continuer à en bénéficier ou opter pour l’APA. La PCH n’est en revanche pas accessible aux personnes qui en font la demande après leur 60e anniversaire.

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