« injustes et déraisonnables » dues par les étrangers vivant en France. C’est ce que demandent plusieurs associations et syndicats à l’occasion de l’examen au Sénat du budget pour 2013. Ils rappellent que la loi de finances pour 2012 avait instauré, pour le droit de visa de régularisation de 340 €, une part de 110 € non remboursables payables lors de la demande du titre de séjour. Ajoutée à la taxe versée à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) et au droit de timbre, la délivrance d’un premier titre de séjour peut donc coûter plus de 700 €. Un montant exorbitant, pointent les organisations. Elles jugent insuffisantes les mesures déjà adoptées par les députés visant à diminuer la part non remboursable du droit de visa et la taxe OFII.
Côté terrain
En bref – Supprimer les taxes
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