Le nombre de travailleurs handicapés relevant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et occupant un emploi est passé de 307 800 en 2009 à 336 900 en 2010, soit une hausse de 9,5 %. C’est ce qu’indique la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dans sa dernière étude sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises privées de 20 salariés et plus (1). Toutefois, comme en 2009, le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires de l’OETH en 2010 « ne peuvent être directement rapprochés de ceux des années antérieures » (2).
Le taux d’emploi des travailleurs handicapés (3) s’est établi à 2,8 % en 2010, contre 2,6 % en 2009. La part des établissements assujettis ayant répondu à l’OETH en employant directement au moins un travailleur handicapé n’a cessé d’augmenter depuis 2006, pour atteindre 69 % en 2010 (66 % l’année précédente). Et 29 % des établissements se sont acquittés de leur obligation en employant uniquement des personnes handicapées (contre 27 % en 2009). La part de ceux qui ont conclu un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés a en revanche légèrement diminué (9 % contre 10 % en 2009). Par ailleurs, la proportion d’établissements qui s’acquittent de l’obligation d’emploi en versant uniquement une contribution financière à l’Agefiph – entreprises à « quota zéro » – continue de diminuer et s’établit à 8 % (après 23 % en 2008 et 10 % en 2009).
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi constituent une « population plus masculine, plus âgée et plutôt moins qualifiée que l’ensemble des salariés du secteur privé », constate la DARES.Ils sont plus nombreux à exercer une activité à temps partiel (24 % contre 13 %), dans une proportion encore plus marquée pour les femmes (42 % contre 25 %) que pour les hommes (14 % contre 4 %). En outre, près de 70 % des bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont détenteurs d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 18 % sont reconnus victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle et 8 % sont titulaires d’une pension d’invalidité.
Enfin, l’accroissement du nombre de nouveaux bénéficiaires de l’OETH se poursuit en 2010. 31 600 travailleurs handicapés ont été recrutés contre 26 500 l’année précédente (+ 19 %). Les nouveaux bénéficiaires ont été moins souvent recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI) (36 % contre 40 % en 2009) et plus souvent en intérim (32 % contre 28 % en 2009), alors que 41 % des salariés recrutés dans des entreprises de 20 salariés et plus l’ont été en CDI.
(1) DARES – Analyses n° 079 – Novembre 2012 – Disponible sur
(2) En effet, rappelle-t-elle, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a modifié le mode de décompte des bénéficiaires de l’OETH – Voir ASH n° 2605 du 17-04-09, p. 39.
(3) Soit le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi en équivalent temps plein rapporté à l’effectif d’assujettissement total de l’ensemble des établissements n’ayant pas signé d’accord spécifique à l’emploi des personnes handicapées.