En bref – Collectif budgétaire

Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du budget ont présenté, le 14 novembre en conseil des ministres, un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2012. Centré sur la lutte contre la fraude et les abus en matière fiscale – en particulier les fraudes aux impôts des ménages –, ce collectif budgétaire permet aussi au gouvernement de procéder à des ajustements de fin de gestion, avec des ouvertures de crédits s’élevant au total à 2,1 milliards d’euros. Ces sommes sont destinées à couvrir les dérapages identifiés en juillet dernier par la Cour des comptes (voir ASH n° 2767 du 6-07-12, page 6) et seront entièrement compensées par des annulations. Le texte prévoit notamment des rallonges de 314 millions d’euros pour l’allocation aux adultes handicapés, 259 millions pour les aides au logement ou bien encore 57 millions pour l’hébergement d’urgence. Par ailleurs, un décret d’avance permettra de couvrir les dépenses les plus urgentes qui ne peuvent pas attendre la publication de la loi, notamment pour les contrats aidés et les bourses universitaires.