Selon le département, la capacité d’accueil des enfants de moins de 3 ans se situe entre 9 et 80 places pour 100 enfants (tous modes de garde confondus), l’accueil proposé par les assistantes maternelles étant « prépondérant » au regard de l’offre proposée par les établissements d’accueil du jeune enfant (accueil collectif, microcrèches…), relève le rapport 2011 de l’Observatoire national de la petite enfance, rendu public le 13 novembre (1). En outre, note-t-il, le taux de scolarisation des enfants âgés de 2 ans en classe pré-élémentaire a fortement diminué, passant de 35 % en 2000 à 11,6 % en 2011. Ces résultats « soulignent toute la limite des politiques fondées sur les seules annonces chiffrées globalement au plan national » (2), qui n’ont ni corrigé les inégalités contre lesquelles elles devaient lutter, ni permis de développer durablement l’offre d’accueil, déplore la ministre déléguée chargée de la famille dans un communiqué du 13 novembre. Un constat également partagé par le Haut Conseil de la famille (3).
Par ailleurs, l’observatoire pointe du doigt les critères d’attribution des places d’accueil, « peu formalisés », selon lui, puisque quatre établissements d’accueil sur dix ne mentionnent pas tous les critères dans leur règlement intérieur. Certains sont en outre « ambivalents », comme, par exemple, celui de la situation professionnelle des parents. En effet, pour deux tiers des établissements, les ménages bi-actifs sont prioritaires et, dans le même temps, pour deux tiers d’entre eux également, les ménages dont au moins un des parents est en recherche d’emploi sont prioritaires. On a ici un processus d’attribution « complexe prenant en compte la globalité des situations familiales au travers de plusieurs logiques qui s’entrecroisent » (logique de conciliation vie de famille et professionnelle, logique de diversification économique pour promouvoir la mixité sociale…), selon l’observatoire.
Dans ce contexte, si « la mobilisation de moyens financiers est nécessaire, […] elle ne suffira pas », estime Dominique Bertinotti. Il faut aujourd’hui « définir une organisation qui permette aux acteurs locaux d’ajuster finement les réponses apportées aux familles (horaires décalés, temps de trajet domicile-travail) et à l’Etat de garantir la résorption des inégalités territoriales et sociales ». C’est pourquoi la ministre déléguée lancera le 17 novembre une consultation citoyenne, intitulée « Au tour des parents », afin de recueillir les besoins des parents et des acteurs locaux (4). Des « mesures concrètes » seront alors prises dans la future convention d’objectifs et de gestion 2013-2016 qui sera signée entre l’Etat et la caisse nationale des allocations familiales « à la fin du premier trimestre 2013 », a assuré Dominique Bertinotti. Mais, d’ores et déjà, elle a annoncé qu’elle allait relancer la préscolarisation dès l’âge de 2 ans dans le cadre de la réforme de l’école (5).
(1) L’accueil du jeune enfant en 2011 – Données statistiques – Disponible sur
(2) Rappelons que l’objectif du précédent gouvernement était de créer 200 000 places d’accueil supplémentaires d’ici à 2012, dont 100 000 places d’accueil collectif et 100 000 enfants supplémentaires gardés par des assistants maternels.
(4) Voir ASH n° 2778 du 12-10-12, p. 10 – Les parents non tirés au sort pour participer aux ateliers de travail pourront déposer leurs contributions sur le site