Comme chaque année à la même période, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) adresse aux préfets, dans une circulaire, ses instructions relatives à la mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l’hiver.
La plupart des consignes sont très proches de celles délivrées l’an dernier aux représentants de l’Etat à la même époque, le texte insistant par exemple de nouveau sur le rôle crucial des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou bien encore sur la priorité à donner à la mise à l’abri et à l’hébergement. L’administration s’efforce toutefois d’être cohérente avec la volonté affichée par le gouvernement de rompre avec la logique saisonnière – même si, de fait, celle-ci aura encore cours cet hiver. C’est ainsi qu’elle pose d’emblée, dès sa première phrase, que « l’accès au logement de ceux qui en sont le plus éloignés et qui rencontrent le plus de difficulté pour y accéder » constitue une priorité pour les pouvoirs publics « tout au long de l’année ». Elle rappelle par ailleurs que le gouvernement a dégagé une enveloppe de 50 millions d’euros censée « permettre de maintenir les capacités d’accueil existantes, de les étoffer sur les territoires les plus en tension, de privilégier l’hébergement de qualité plutôt que le recours à l’hôtel et enfin de renforcer l’accompagnement des personnes accueillies, y compris à l’hôtel et dans les places ouvertes provisoirement ». Enfin, autre élément nouveau par rapport aux années précédentes : la référence aux « projets territoriaux de sortie de l’hiver » réclamés par le Premier ministre (1) et que les préfets ont été invités à établir pour, justement, « rompre avec une gestion saisonnière et s’inscrire dans des réponses durables et adaptées aux besoins des personnes ».
La DGCS revient comme l’an passé sur le rôle des SIAO, acteurs centraux du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement, chargés d’assurer « la mobilisation optimale des moyens disponibles à l’échelle territoriale ». Pour cela, indique la circulaire, ils doivent « disposer d’une visibilité sur l’ensemble des capacités disponibles, connaître les places supplémentaires hivernales et organiser, en lien avec le 115, l’orientation vers les places de mise à l’abri ». Ils doivent également « s’assurer de la personnalisation de la prise en charge en veillant à ce que la situation individuelle fasse l’objet d’une évaluation et à ce que soit proposée une orientation adaptée aux besoins des personnes et des familles demeurant en hébergement hivernal » : logement ordinaire avec ou sans accompagnement, logement accompagné, accueil dans une structure pérenne d’hébergement ou à l’hôtel.
En cohérence avec la ligne affichée récemment par la ministre du Logement, la DGCS demande aux préfets de s’assurer que les capacités supplémentaires de mise à l’abri sont mobilisées « pour que toutes les personnes qui le souhaitent bénéficient d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative, sans attendre une dégradation des conditions climatiques importante » (2). En cas de grand froid, la consigne est la même que l’hiver dernier. Ils devront « veiller à ce qu’il n’y ait pas de refus d’hébergement par manque de place ».
Toujours comme l’an dernier, les préfets sont, par ailleurs, invités à faire en sorte que :
→ les places d’hébergement soient aisément accessibles grâce à l’action coordinatrice du SIAO. La DGCS précise à cet égard que « les effectifs du numéro d’appel 115 seront ajustés durant cette période pour être à la hauteur des signalements et des appels » ;
→ dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs lieux d’accueil de jour restent ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent trouver un abri momentané… étant entendu que ces lieux « ne doivent pas se substituer aux capacités supplémentaires nécessaires » ;
→ les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l’immédiat, de prise en charge.
Autre consigne, donnée également chaque hiver : si une personne refuse d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger, « il appartient aux agents entrés à son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et, en cas d’échec, de prévenir le SAMU en coordination, notamment à Paris, avec la brigade des sapeurs pompiers ». « L’obligation d’assistance à personne en danger, qui impose le cas échéant de faire hospitaliser une personne avec ou sans son consentement, sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU », indique encore la circulaire.
Enfin, la direction générale de la cohésion sociale demande à ce que le recours à l’hôtel soit « strictement encadré et limité aux situations d’urgence pour lesquelles aucune autre solution n’a pu être trouvée ». Les préfets doivent ainsi vérifier que les opérateurs associatifs font appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises et qu’ils sont en mesure d’assurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge. Ils doivent également veiller à ce que le service intégré d’accueil et d’orientation ait bien connaissance des personnes accueillies en hôtel.
La consigne était la même dans la précédente circulaire hivernale : au-delà de la simple mise à l’abri, l’accueil cet hiver de personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l’année « doit être mis à profit pour réaliser un premier diagnostic de leur situation, vérifier leur accès effectif aux droits sociaux et enclencher une prise en charge adaptée ». Les préfets doivent donc demander aux SIAO de s’assurer, dès une mise à l’abri, « qu’un lien est maintenu avec la personne hébergée afin de préparer, après réalisation d’une évaluation sociale, son orientation vers un dispositif d’accès au logement pérenne ou, à défaut, à l’hébergement ».
La circulaire évoque par ailleurs les « projets territoriaux de sortie de l’hiver » que les préfets devront établir au plus tard le 15 février. Elle rappelle que ces projets – qui doivent « permettre d’anticiper la fin de la période hivernale et d’éviter les remises à la rue à son issue » – seront établis sur la base de diagnostics partagés après une concertation avec l’ensemble des acteurs (Etat, associations, collectivités locales, bailleurs, représentants des personnes accueillies) et devront comporter des objectifs chiffrés. L’administration demande que le travail entre les acteurs porte « sur des hypothèses précises permettant d’éviter la remise à la rue » : prévention des expulsions, développement de dispositifs innovants (logement adapté, intermédiation locative, baux glissants…), « pérennisation de places hivernales dans les territoires dans lesquels les tensions sont les plus fortes dès lors que le diagnostic partagé en a diagnostiqué le besoin ». Il prendra la forme d’un plan d’actions opérationnelles, pour répondre de façon durable aux besoins des personnes, par des solutions adaptées, en favorisant l’accès au logement, indique la circulaire.
A noter : pour la direction générale de la cohésion sociale, la pérennisation des places hivernales ne peut toutefois concerner que des places permettant d’accueillir décemment les personnes hébergées. Elle doit, en outre, se faire dans le respect de l’enveloppe budgétaire déléguée.