Les emplois d’avenir sont entrés en vigueur le 1er novembre

Deux décrets et un arrêté ont été publiés in extremis pour permettre, selon les souhaits du gouvernement « Ayrault » (1), l’entrée en vigueur du dispositif à compter du 1^er novembre (2). Ces textes précisent les critères d’éligibilité aux emplois d’avenir des jeunes et des employeurs, le montant et le mode de fixation de l’aide versée à l’employeur et le contrôle des obligations de ce dernier en matière de formation.

Conformément à la loi du 26 octobre dernier relative aux emplois d’avenir, peuvent être recrutés dans le cadre de ce dispositif les jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans et les personnes handicapées sans emploi de moins de 30 ans qui, précise l’un des deux décrets :

→ ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale ;

→ sont titulaires uniquement d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles de niveau CAP-BEP et totalisent une durée de six mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ;

→ ou qui, à titre exceptionnel, résident dans une zone urbaine sensible, dans une zone de revitalisation rurale ou dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ont atteint au plus le niveau licence de l’enseignement supérieur, et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Le dispositif s’adresse essentiellement aux employeurs du secteur non marchand. Toutefois, la loi prévoit que des emplois d’avenir peuvent être conclus avec des employeurs du secteur marchand lorsqu’ils remplissent un certain nombre de critères. Ils doivent notamment, précise l’un des décrets, proposer au titulaire d’un emploi d’avenir une perspective de qualification et d’insertion professionnelle durable et appartenir à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles. Les filières et secteurs d’activités prioritaires pour le déploiement des emplois d’avenir, ainsi que les principaux parcours d’insertion et de qualification qui peuvent être proposés dans ces filières et secteurs, seront fixés au niveau territorial dans le cadre d’un schéma d’orientation régional établi par le préfet de région après consultation du président du conseil régional. En outre, les missions locales ou encore la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire auront un mois après publication de ce schéma d’orientation pour faire connaître leur avis au préfet de région. A l’issue de cette procédure de consultation, le schéma d’orientation régional sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Contrairement à ce que prévoyait initialement la loi, le Conseil constitutionnel a décidé, le 24 octobre dernier (3), que les personnes publiques ne pouvaient pas conclure de contrats de travail associés à un emploi d’avenir pour une durée indéterminée. Aussi l’un des deux décrets prévoit-il que, lorsque ces contrats sont conclus avec des collectivités territoriales et leurs groupements, ou avec une autre personne morale de droit public (à l’exception de l’Etat), l’emploi d’avenir prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) à durée déterminée d’au moins 12 mois et d’au plus 36 mois. Les autres employeurs peuvent, quant à eux, conclure selon les cas des CAE ou des contrats initiative-emploi (CIE) à durée indéterminée ou déterminée.

Pour mémoire, les emplois d’avenir donnent lieu au versement d’une aide de l’Etat au bénéfice de l’employeur. L’arrêté confirme que l’aide versée est égale à 75 % du taux horaire brut du SMIC lorsque le contrat conclu est un CAE (secteur non marchand) et à 35 % de ce même taux lorsque le contrat conclu est un CIE (secteur marchand). Dans les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification et dans les entreprises d’insertion, éligibles au CIE, le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 47 % du taux horaire brut du SMIC.

A noter que l’aide, versée pour une durée maximale de 36 mois, peut être prolongée afin de permettre au bénéficiaire d’achever sa formation professionnelle, dans la limite, précise l’un des décrets, d’une durée totale de 60 mois et sous réserve que la demande de prolongation formulée par l’employeur soit validée par l’autorité délivrant la décision d’attribution de l’aide. Le décret précise également que l’exécution des engagements de l’employeur, notamment en matière de formation, est examinée à échéance annuelle et que l’aide versée doit être remboursée en cas de non-respect de ces engagements.