La direction générale de la cohésion sociale publie une nouvelle circulaire relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du revenu de solidarité active (RSA) des personnes exerçant une activité de volontaire. Le texte, qui annule et remplace la circulaire du 4 mai 2012 (voir ASH n° 2761 du 25-05-12, page 13), intègre des modifications concernant les sapeurs-pompiers volontaires. Les autres dispositions, notamment celles sur les cas de suspension ou de maintien du RSA avec un contrat de volontariat civil, le dispositif « défense deuxième chance » ou un contrat de service civique et celles sur le calcul du droit au RSA selon le volontariat effectué, sont inchangées.
Veille juridique
En bref – RSA
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