Recevoir la newsletter

AUTRES TEXTES OFFICIELS

Article réservé aux abonnés

 Circulaire du 23 octobre 2012, NOR : JUSK1240043C, relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues (B.O.M.J. n° 2012-10 du 31-10-12).

 Arrêté du 24 octobre 2012, NOR : JUSF1238007A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (J.O. du 6-11-12).

 Arrêté du 25 octobre 2012, NOR : AFSS1238170A, portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (J.O. du 7-11-12).

 Arrêtés du 26 octobre 2012, NOR : JUSF1238267A et NOR : JUSF1238271A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est et Grand Nord (J.O. du 4-11-12).

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur