Les charges sociales et fiscales sur salairesPlafond et taux au 1er novembre 2012

Afin de financer l’assouplissement des conditions de départ à la retraite anticipée pour carrière longue – qui permet aux assurés salariés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20 ans de liquider leur pension de vieillesse dès 60 ans (1) –, la cotisation vieillesse plafonnée augmente de 0,1 % pour les employeurs et les salariés à compter du 1^er novembre (décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012, J.O. du 3-07-12). Cette cotisation s’établit donc, depuis cette date, à :

→ 8,40 % pour la part patronale (au lieu de 8,30 %) ;

→ 6,75 % pour la part salariale (au lieu de 6,65 %).

Seule augmente la cotisation vieillesse plafonnée, c’est-à-dire celle calculée dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La cotisation vieillesse déplafonnée, calculée sur la totalité du salaire, est quant à elle inchangée et reste donc fixée à 1,60 % pour les employeurs et à 0,10 % pour les salariés.

Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont applicables jusqu’au 31 décembre 2013. Au-delà de cette date, ils augmenteront en effet de 0,05 % chaque année jusqu’en 2016. Ainsi, la cotisation vieillesse plafonnée s’établira comme suit :

→ du 1^er janvier au 31 décembre 2014, 8,45 % pour les employeurs et 6,80 % pour les salariés ;

→ du 1^er janvier au 31 décembre 2015, 8,50 % pour les employeurs et 6,85 % pour les salariés ;

→ à compter du 1^er janvier 2016, 8,55 % pour les employeurs et 6,90 % pour les salariés.