Relance de la croissance et de l’emploi : le gouvernement table sur des allégements de charges et la formation

Pour en finir avec le « “décrochage” de l’économie française depuis ces dix dernières années », le Premier ministre a annoncé le 6 novembre, à l’issue d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité, une batterie de mesures qui s’inspirent du rapport que lui avait remis la veille le commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, également président de la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion soiale) (1). Jean-Marc Ayrault propose d’« agir sur tous les leviers de la compétitivité, avec une priorité, relancer la dynamique d’investissement et de création d’emplois » et ainsi « redonner des marges de manœuvre à nos entreprises ». En compagnie des ministres de l’Economie, du Redressement productif et du Travail, le chef du gouvernement recevra « dans les tout prochains jours » les partenaires sociaux pour leur exposer son « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». Pour le mettre en œuvre, plusieurs projets de loi devraient être présentés début 2013.

Dans l’optique de relancer la compétitivité française, le gouvernement va, entre autres, alléger le coût du travail de 20 milliards d’euros sur une période de trois ans. Comment ? En mettant en place un « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » en faveur de toutes les entreprises (industries, services…), équivalant à une baisse de cotisations sociales sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Au final, cela représentera une baisse d’environ 6 % du coût du travail, ce qui permettra « à l’horizon 2017, de soutenir l’activité à hauteur de 0,5 point du produit intérieur brut et de créer plus de 300 000 emplois », a affirmé le Premier ministre dans une interview accordée le 7 novembre au journal Les Echos. En tout cas, a-t-il assuré, ce crédit d’impôt n’aura pas d’impact sur le financement de la protection sociale, qu’il faut revoir, selon lui (voir ce numéro, page 5). Mais, en contrepartie de ce crédit d’impôt, « il est nécessaire que les marges restaurées […] soient utilisées pour l’investissement, la formation, la qualité, l’embauche, la recherche, l’innovation, etc. et pas pour distribuer davantage aux actionnaires ou procéder à des rachats d’actions », estime-t-il. Le financement de cette mesure – dont les effets ne seront perceptibles qu’à compter de 2014 – reposera pour moitié sur des économies supplémentaires qui devront être réalisées au travers notamment de « réformes de structure, par exemple dans les transports, le logement, l’énergie, le fonctionnement des marchés de biens et de services », explique le chef du gouvernement, et de la modernisation de l’action publique (Etat, collectivités territoriales, et sécurité sociale). Le reste sera financé grâce à une nouvelle fiscalité écologique et à une modification des taux de la TVA à compter de 2014 : le taux dit « normal » va être porté de 19,6 % à 20 %, le taux « intermédiaire », de 7 à 10 %, le taux « réduit » étant, lui, abaissé de 5,5 % à 5 %.

Pour favoriser l’emploi, le gouvernement entend miser sur les emplois d’avenir (2), les contrats de génération (3) et le futur accord sur la sécurisation de l’emploi, actuellement en cours de négociation. L’emploi et la formation des jeunes devraient faire l’objet d’une attention accrue dans les années à venir. Par exemple, le Premier ministre souhaite développer l’apprentissage, notamment dans les petites et moyennes entreprises, et en particulier « sur des formations techniques de haut niveau ». Objectif : porter le nombre d’apprentis à 500 000 en 2017. Autre chantier : la rénovation du service public de l’emploi, amorcée au travers de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi et du plan stratégique « Pôle emploi 2015 » (4). Rénovation qui doit permettre d’accroître son efficacité autour de trois nouvelles priorités : la personnalisation de l’offre de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, l’adaptation de cette offre aux spécificités des territoires et le pilotage de la performance.

Plus généralement, Jean-Marc Ayrault veut créer un service public territorialisé d’orientation tout au long de la vie parce que, « actuellement, le système est très éclaté, peu coordonné et ne permet ni de réduire les inégalités au sein du système éducatif, ni de répondre aux enjeux de l’emploi et de la qualification ». Avec cette nouvelle organisation, explique-t-il, « l’information et l’orientation doivent permettre l’accès des élèves, des étudiants, des salariés et des demandeurs d’emploi aux formations secondaires, supérieures ou professionnelles qualifiantes ». Enfin, le chef du gouvernement entend proposer aux partenaires sociaux de discuter des modalités de mise en place d’un compte individuel de formation attaché à la personne et non à son statut. Un sujet sur lequel il a récemment demandé au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie de plancher (5).