La ministre de la Justice a présenté le 7 novembre, en conseil des ministres, le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.
Ce texte est fondé sur « une recherche de l’effectivité du principe d’égalité », a-t-elle expliqué. Il ouvre aussi l’adoption aux couples homosexuels mariés, qu’il s’agisse de l’adoption d’un enfant par les deux conjoints ou de l’adoption de l’enfant du conjoint.
Des dispositions de coordination des différents codes sont prévues. Les mots « père » et « mère », « mari » et « femme » ne sont remplacés par les mots « parents » et « époux » que « lorsque cela est strictement nécessaire », a indiqué Christiane Taubira. Nous reviendrons sur ce texte dans un prochain numéro des ASH.