La direction générale des finances publiques précise que l’allocation de retour à l’emploi formation (AREF), versée au chômeur indemnisé qui accomplit une action de formation prescrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), est prise en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi.
La prime pour l’emploi a pour objectif, rappelle l’administration, d’inciter au retour à l’emploi ou au maintien dans l’activité. Dès lors, explique-t-elle, les rémunérations perçues dans le cadre d’actions de formation professionnelle continue, dont l’objectif est précisément d’améliorer l’insertion professionnelle ou de faciliter la réinsertion ou la reconversion professionnelle des bénéficiaires, constituent, y compris lorsqu’il s’agit de demandeurs d’emploi, des revenus d’activité au regard de la prime pour l’emploi. Tel est le cas, en particulier, des rémunérations versées par Pôle emploi dans le cadre de stages de formation professionnelle continue définis à l’article L. 6313-1 du code du travail, et donc de l’AREF.
La direction générale des finances publiques rappelle, par ailleurs, que les versements effectués par Pôle emploi au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sont, en revanche, exclus du bénéfice de la prime.