Un arrêté procède à l’extension de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 juin 2011 relatif à l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise (1). Les dispositions de cet accord sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application à compter du 30 octobre 2012 (date de publication de l’arrêté au Journal officiel).
Pour mémoire, l’ANI du 7 juin 2011 fixe notamment des objectifs de progression des formations en alternance par branche et contient plusieurs propositions pour favoriser leur développement (assouplissement des conditions de renouvellement des contrats de professionnalisation à durée déterminée et des modalités d’entrée dans les centres de formation…). L’accord prévoit aussi plusieurs mesures pour encadrer les stages en entreprise. Certaines de ses dispositions, notamment celles sur les stages, ont été incluses dans la loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (2).