… et la CPCA s’alarme de leur mise en concurrence

Le recours de plus en plus fréquent au marché public (1) entre financeurs publics et associations est préoccupant. C’est la position de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), qui consacre une note à cette « déferlante des marchés publics dans le secteur associatif » (2). Premier constat : une association sur cinq a conclu un marché public avec un financeur (commune, intercommunalité, départements, régions…). 26 % d’entre elles relèvent du champ de l’action sociale. Les financeurs voient dans la commande publique « un moyen de rationaliser le financement des activités associatives ». Le rapport « Langlais » sur les relations entre l’Etat et les associations (3) indiquait, pour sa part, en 2008, que « la mise en concurrence [doit] être préférée chaque fois que les circonstances s’y prêtent, d’une part parce qu’elle oblige l’administration à mieux formuler ses besoins, d’autre part parce qu’elle engage l’association dans une démarche de résultats ».

Cette généralisation des marchés publics induit des « effets désastreux » sur les associations. Ces modes de financement freinent leur capacité d’innovation sociale, peuvent altérer leur fonction démocratique et conduisent « quasi systématiquement » à une perte de qualité du dialogue entre acteurs publics et associatifs – les premiers considérant les seconds comme des prestataires et non plus comme des partenaires librement associés à la mise en œuvre de l’intérêt général. Les appels d’offres se traduisent aussi par « une mise en concurrence entre les associations elles-mêmes et avec le secteur lucratif », avec pour conséquence la disparition des petites associations et la tendance à leur concentration. Sans compter que les logiques de gestion imposées par la commande publique peuvent se traduire, dans le secteur de l’intervention sociale, par « un risque de sélection des bénéficiaires pour se conformer aux exigences de temps, de volume, de rendement ». Enfin, les marchés publics contribuent à dégrader la qualité de l’emploi dans les associations et entraînent une perte de l’ancrage local de l’activité.

Pour freiner cette tendance, la CPCA formule plusieurs propositions, comme la sensibilisation des techniciens de collectivités territoriales à l’intérêt et aux modalités de la mise en place des contrats pluriannuel d’objectifs. Autre piste : favoriser le recours à l’appel à projets dont le cadre juridique doit permettre l’innovation.