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Lutte contre la traite des êtres humains : le Conseil de l’UE réagit à la nouvelle stratégie européenne

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Dans une série de conclusions adoptées le 25 octobre, le Conseil de l’Union européenne a accueilli favorablement la nouvelle stratégie 2012-2016 d’éradication de la traite des êtres humains présentée le 19 juin dernier par la Commission européenne (1). Les ministres européens des Affaires intérieures ont toutefois émis plusieurs propositions d’amélioration.

Ils invitent par exemple la Commission à organiser, d’ici à 2016, une année européenne de la lutte contre la traite des êtres humains. Ou encore à mieux protéger les victimes en mettant au point un modèle européen de mécanisme d’orientation transnational permettant de garantir le respect des droits fondamentaux des victimes et de les orienter efficacement vers les services adaptés.

Les ministres adressent également une série de messages clés aux Etats membres de l’Union européenne. Ils les invitent en particulier à respecter le délai de transposition – fixé au 6 avril 2013 – de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (2). Ils leur suggèrent aussi de créer et/ou de renforcer des cellules répressives et/ou d’autres organes compétents au niveau national afin de pouvoir mieux mener les enquêtes. Enfin, ils insistent sur l’importance d’une action commune, via notamment la mise sur pied d’équipes communes d’enquête entre les Etats membres et avec des pays tiers et la coopération des services répressifs avec les autorités judiciaires.

La stratégie européenne de lutte contre la traite des êtres humains doit maintenant être discutée par le Parlement européen, qui devrait débuter ces travaux dans les prochains mois.

(Conclusions du Conseil de l’Union européenne du 25 octobre 2012, disp. sur http://goo.gl/me3Jb)
Notes

(1) Voir ASH n° 2765 du 22-06-12, p. 14.

(2) Voir ASH n° 2702 du 25-03-11, p. 17.

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