La Commission européenne a dévoilé, le 24 octobre, sa stratégie pour maintenir le programme d’aide aux plus démunis au-delà de 2014, malgré la réticence d’une minorité d’Etats membres de l’Union européenne (UE). Elle a ainsi présenté un projet de règlement portant création d’un Fonds européen d’aide aux plus démunis (1), plus flexible et couvrant un champ plus large que l’actuel programme européen d’aide alimentaire (PEAD). Ce fonds serait doté d’un budget communautaire de 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020 – soit un quart de moins qu’actuellement –, prélevé sur l’enveloppe réservée au Fonds social européen. Si la stratégie de la Commission a été plutôt accueillie favorablement par les organisations européennes de lutte contre la pauvreté, les associations caritatives françaises jugent en revanche l’enveloppe de 2,5 milliards insuffisante (voir ce numéro, page 19).
La proposition de la Commission a été transmise pour approbation au Parlement et au Conseil des ministres.
Concrètement, la Commission européenne propose d’appuyer l’action des dispositifs mis en place par les Etats membres pour fournir non seulement des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies, comme c’est le cas dans le cadre de l’actuel PEAD, mais aussi des vêtements et d’autres biens de base aux sans-abri et aux enfants souffrant de privation matérielle. Ces aides prendront la forme de subventions ou d’approvisionnements, ou d’une combinaison des deux, et pourront reposer sur les denrées alimentaires des stocks d’intervention « s’il en existe ».
La Commission prévoit en outre de laisser une grande marge de manœuvre aux Etats membres, qui seraient chargés de fixer les critères pour l’octroi de l’aide et les modalités de sa distribution. Ainsi, les autorités nationales pourront, selon le projet de règlement, soit acheter les denrées alimentaires ou les produits et les mettre à la disposition des organisations partenaires sélectionnées, soit apporter un financement à l’organisation partenaire pour ces achats. Si l’achat des denrées alimentaires ou des produits est effectué par une organisation partenaire, celle-ci pourra distribuer elle-même l’aide matérielle ou en confier la distribution à d’autres organisations partenaires.
La proposition de la Commission européenne repose sur une enveloppe financière de 2,5 milliards d’euros (2), réputée faire partie des fonds structurels alloués au Fonds social européen (339 milliards). Cela représente une diminution par rapport au programme actuel (environ 357 millions d’euros par an, contre 500 millions actuellement). La Commission souhaite en effet que l’aide aux plus démunis soit le fruit d’un effort commun : les Etats membres financeraient 15 % des coûts de leurs programmes nationaux, les 85 % restant étant pris en charge par le Fonds. Elle propose toutefois de verser aux Etats membres un montant équivalent à 11 % de la participation globale du fonds en guise de préfinancement afin de ne pas pénaliser les Etats membres en difficulté.
La proposition de règlement donne enfin un aperçu du calendrier jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, une fois le texte adopté, les Etats membres seront invités à soumettre leur programme opérationnel dans les trois mois à la Commission européenne. Celle-ci les analysera et les adoptera après le 1er janvier 2014. Les engagements budgétaires de l’Union européenne relatifs à chaque programme opérationnel seront pris ensuite par tranches annuelles sur la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020 (avant le 1er mai de chaque année).
(1) Proposition de règlement disp. sur
(2) La présidence chypriote de l’Union européenne a proposé, le 30 octobre, de réduire le budget 2014-2020 de l’UE de 50 milliards, une réduction qui pourrait même aller jusqu’à 100 milliards. En corollaire, la dotation du Fonds d’aide aux plus démunis pourrait être bien en dessous des 2,5 milliards proposés par la Commission.