Un décret ouvre l’échelon spécial de l’échelle 6 à l’ensemble des agents hospitaliers de la catégorie C

Un décret ouvre, à compter du 19 octobre (1), aux fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ne relevant pas de la filière ouvrière et technique la possibilité d’accéder à l’échelon spécial de l’échelle 6 (indice brut 499 ; indice majoré 430 au lieu de l’indice majoré actuel 416).

Pour mémoire, cet échelon spécial était jusqu’ici réservé aux seuls agents de la filière ouvrière et technique en raison, explique la notice du décret, « des responsabilités d’animation d’équipe et de maîtrise ouvrière qui leur sont généralement confiées ». Sans changement, ces agents continuent de bénéficier de l’échelon spécial de manière linéaire. Pour les autres, l’échelon spécial aura toutes les caractéristiques d’un grade. Il sera ainsi contingenté et accessible au choix, après avis de la commission administrative paritaire, aux fonctionnaires ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 7^e échelon de l’échelle 6. En outre, un taux d’avancement sera fixé par arrêté, dans chaque corps, et déterminera la proportion d’agents pouvant accéder à cet échelon.