Le décret du 21 novembre 2011 relatif à la prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est « directement » applicable aux unités de soins de longue durée (USLD). C’est ce qu’a précisé la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans un courrier du 11 septembre dernier adressé à la Fehap et à la FHF. Pour mémoire, le décret a modifié le mode de prise en charge de ces actes en prévoyant qu’ils ne s’imputent plus sur le forfait « soins » des EHPAD et doivent être pris en charge sur l’enveloppe « soins de ville ». S’agissant des USLD, l’administration centrale précise que des travaux d’objectivation des coûts vont être menés pour vérifier si le montant du forfait « dialyse péritonéale » est « adéquat, au regard du niveau de médicalisation plus important en USLD qu’en EHPAD ». En outre, « une information des agences régionales de santé sur l’applicabilité du décret aux USLD sera réalisée ». Cette mesure vise à lever l’« obstacle éventuel » à l’orientation en USLD des personnes traitées par ce biais, indique encore la DGOS.
Veille juridique
En bref – USLD
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