Arrêté du 17 août 2012, NOR : AFSH1230479A, portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/9 du 15-10-12).
Arrêté du 30 août 2012, NOR : AFSA1230488A, portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/9 du 15-10-12).
Arrêté du 31 août 2012, NOR : AFSA1232624A, modifiant l’arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d’utilisation et le montant des crédits du plan d’aide à l’investissement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (voir ASH n° 2769-2770 du 20-07-12, page 10) (J.O. du 10-10-12).
Arrêté du 5 octobre 2012, NOR : VILV1234976A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 19-10-12).
Arrêté du 5 octobre 2012, NOR : JUSF1236503A, modifiant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre (J.O. du 18-10-12).
Arrêté du 5 octobre 2012, NOR : AFSA1235901A, modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (J.O. du 20-10-12).
Arrêté du 5 octobre 2012, NOR : AFSA1230396A, relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2012 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale des allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (J.O. du 24-10-12).
Circulaire du 5 octobre 2012, NOR : RDFF1234399C, relative à l’expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat (disp. sur
Arrêté du 12 octobre 2012, NOR : AFSP1236911A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 23-10-12).
Arrêté du 12 octobre 2012, NOR : ANCM1235821A, fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 13,91 € au 1er janvier 2012 (J.O. du 24-10-12).