Une enquête mesure le rejet de l’habitat mobile par les communes

L’ANGVC (Association nationale des gens du voyage catholiques) confirme l’existence d’une « politique discriminatoire » à l’égard de l’ha­bitat caravane dans les documents d’urbanisme des communes. Après deux enquêtes sur le sujet auprès des préfectures en 2009 et 2010 (1), l’association a cette fois directement interrogé les collectivités, de mars à juin 2012. Sur 1 630 communes ayant répondu (la majorité a une population inférieure à 1 000 habitants) à l’enquête (2), 241 indiquent avoir une obligation d’accueil inscrite dans le schéma d’accueil des gens du voyage de leur département. En revanche, à la question « votre commune autorise-t-elle l’installation ou le stationnement isolé d’une caravane, habitat permanent de son utilisateur, dans son document d’urbanisme ? », seulement 89 (5 % environ) répondent par l’affirmative. De quoi attester l’existence d’« interdictions générales et absolues » de l’habitat mobile, s’indigne l’ANGVC. L’association demande au gouvernement de modifier le code de l’urbanisme afin d’imposer la prise en compte de ce mode d’habitat par les collectivités. Elle appelle également les services de l’Etat à davantage de vigilance sur ces documents « douteux », « porteurs d’une inégalité de traitement », au nom desquels des familles se voient poursuivies par les collectivités.