CC 51 : les négociations reprennent sous l’égide du ministère du Travail

A la suite de la mobilisation du 15 octobre (1), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a tranché en faveur de la réunion d’une commission mixte paritaire sous l’égide d’un représentant du ministère du Travail, dont la première séance a eu lieu le 24 octobre. La ministre a ainsi répondu à la demande des cinq organisations syndicales (2), qui rejettent la dénonciation partielle de la convention collective du 31 octobre 1951 (CC 51) depuis plus de un an. Interpellée lors de la commission des Affaires sociales du Sénat le 16 octobre dernier par Michèle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, Marisol Touraine a confirmé qu’« il n’était pas question […] de procéder à l’agrément de la recommandation patronale » formulée en septembre par la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs).

Lors de la commission mixte paritaire, les syndicats de salariés ont demandé l’extension du délai de survie de la convention collective pour que les négociations puissent être prolongées au-delà du 30 novembre. « La FEHAP a refusé », indique Georges Gomes, négociateur pour la CFDT Santé-sociaux. Le ministère du Travail a proposé deux dates – le 31 octobre et le 6 novembre – pour poursuivre les négociations sur les 15 points qui font débat depuis près de deux ans et demi.