Aide à domicile financée par la CNAV : les fédérations veulent peser dans les décisions

La concertation qui s’engage entre la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et les fédérations d’aide à domicile permettra-t-elle de répondre aux difficultés des services chargés d’exécuter les prestations destinées aux personnes âgées peu dépendantes (GIR 5 et 6) ? D’ici à fin 2012, les fédérations sont conviées à trois réunions – dont la première devait avoir lieu le 24 octobre – afin de participer à l’élaboration du cahier des charges des futures expérimentations envisagées en 2013 en vue de réformer le système de tarification de l’aide à domicile (1). La caisse devait aussi leur présenter un « point de situation précis sur l’action sociale de la CNAV ». Les fédérations espèrent profiter de ces rencontres pour faire entendre leur voix dans l’élaboration de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2018 pour que les budgets destinés aux prestations d’aide à domicile soient à la hauteur des besoins.

Depuis le printemps dernier, les ser­vices doivent faire face aux désengagements de certaines caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), qui financent les prestations d’aide à domicile pour les personnes âgées peu dépendantes. L’alerte est venue de la région Rhône-Alpes : au début de l’année, la caisse de retraite a brutalement refusé de financer de nouvelles demandes d’aide ménagère et a limité de façon drastique les demandes de renouvellement. Conséquence, les services d’aide à domicile ont connu une baisse d’activité pouvant aller jusqu’à 30 %. D’autres Carsat – en Pays-de-la-Loire et en Normandie – ont suivi la même voie, mettant en difficultés les structures qui n’avaient brutalement plus d’activités à proposer à leurs salariés.

En mai, le Collectif d’aide à domicile (2) a alerté la CNAV de cette situation. « Une délégation a été reçue le 1^er juin par le directeur de l’action sociale de la caisse nationale qui a convenu que la méthode de la Carsat Rhône-Alpes avait été brutale mais qu’elle était le résultat de l’aug­mentation des demandes sans marge de manœuvre financière », explique Hugues Vidor, directeur général d’Adessa A Domicile. En 2011, les demandes de prestations ont progressé de 22 % dans toute la France et de 27 % en Rhône-Alpes. « Au premier trimestre 2012, le nombre de demandes d’aide a connu une hausse de 30 % par rapport au premier trimestre 2011, explique, aux ASH, Antonin Blanckaert, adjoint au directeur général de l’action sociale de la CNAV. Les budgets d’action sociale étant par nature limitatifs puisqu’il s’agit de prestation extra-légales, les Carsat sont amenés à cibler leurs interventions en fonction de l’enveloppe qui leur est allouée. Il ne s’agit absolument pas de mettre fin aux plans d’aide mais de délivrer des prestations en fonction de la fragilité des personnes. » Comme en 2011, où la CNAV avait débloqué 70 millions d’euros supplémentaires pour l’aide à domicile, des budgets complémentaires ont été alloués à trois caisses (Lyon, Dijon et Clermont-Ferrand) et dix autres régions devraient être concernées par ces mesures d’urgence. Reste, déplore Guy Fontaine, secrétaire général de la Fnaapf-CSF (Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles), qu’« aujourd’hui, nos associations n’en voient toujours pas les effets ».