Le président de la République a reçu, le 22 octobre à l’Elysée, une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), en présence du Premier ministre et d’une dizaine de membres du gouvernement. Au terme d’une réunion de plus de deux heures, Jean-Marc Ayrault et le président de l’ADF, Claudy Lebreton, ont signé une liste de dix engagements, sur le modèle de la déclaration commune Etat-régions du 12 septembre dernier (1).
Les conseils généraux promettent notamment de s’impliquer encore davantage sur le terrain dans la lutte contre le chômage en accompagnant la création d’emplois solidaires. En échange, l’Etat s’engage à assainir ses relations financières avec les départements, grâce à un financement « durable » des dépenses sociales.
« Depuis une décennie, les conseils généraux font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité qu’ils versent (revenu de solidarité active [RSA], prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie) et le coût réel de ces prestations », pose d’emblée la déclaration commune, soulignant que, pour faire face à cette situation, les départements « ont dû mobiliser largement leurs propres ressources ». De ce constat bien connu découle les deux premiers engagements de l’Etat. Le gouvernement promet ainsi de « créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge ». Concrètement, un groupe de travail sera installé avant la fin de l’année 2012 pour étudier les moyens d’assurer ce financement. Les départements seront par ailleurs associés à la réforme de la prise en charge de la dépendance prévue en 2014.
Le deuxième engagement de l’Etat concerne les départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes en raison de la charge des aides sociales qu’ils doivent verser. Le gouvernement mettra en place à leur intention, « dès début 2013 », un fonds spécifique de 170 millions d’euros (2). « Les crédits seront alloués sur la base d’un diagnostic partagé entre les services de l’Etat et ceux des départements faisant apparaître les besoins en financement et les économies de fonctionnement susceptibles d’être dégagées », indique l’accord. Ce travail débutera « dès le mois de novembre ».
A noter : l’Etat promet également de proposer, à partir du 1er janvier 2014, la conclusion de conventions globales pluriannuelles de gestion du Fonds social européen avec les départements, « afin de permettre la mise en place d’actions d’accompagnement en direction des publics en insertion ». « D’ores et déjà, l’Etat associera les départements à la préparation de cette prochaine programmation », indique l’accord.
De leur côté, les départements s’engagent notamment à s’investir « totalement […] dans la bataille pour l’emploi conduite par le gouvernement ». Concrètement, ils signeront « à la fin du mois » avec l’Etat « une convention-cadre pour accompagner le déploiement des emplois d’avenir au sein du secteur associatif, du champ médico-social et de l’économie sociale et solidaire qu’ils accompagnent quotidiennement dans les territoires ». Ils s’engagent par ailleurs à « favoriser le recrutement de 7 000 emplois d’avenir dès 2013 au sein de leurs services dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire, des services techniques, de la restauration collective ou encore des espaces naturels et sensibles ». « Ces jeunes bénéficieront d’une formation qualifiante », précise l’accord.
Les conseils généraux promettent également d’augmenter de 20 % le nombre de jeunes accueillis dans leurs services en contrat d’apprentissage et en contrat aidé. Ou bien encore de s’attacher à augmenter le nombre de jeunes recrutés en 2013 dans le cadre du service civique. Enfin, « les départements maintiendront leurs objectifs de retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté et notamment des bénéficiaires du RSA », indique le document sans donner plus de précisions.
A noter : l’accord stipule que les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire « seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 millions d’euros ».
(1) Voir ASH n° 2775 du 21-09-12, p. 12.
(2) Soit un peu plus que les 150 millions du « fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté » créé sous le gouvernement Fillon – Voir ASH n° 2711 du 27-05-11, p. 15.