Habitat et vieillissement : les recommandations du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

« L’habitat peut accroître la dépendance et l’isolement de la personne âgée. » Mais peut aussi, a contrario, « en être le facteur de prévention ». C’est ce constat qui a poussé le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) à se pencher sur le thème de l’habitat et du vieillissement à l’occasion de son XVII^e rapport, rendu public le 22 octobre (1). Dans un contexte de vieillissement de la population française et de diminution des ressources à l’âge de la retraite, le document rend compte de la diversité des réponses qui existent en matière d’habitat des personnes âgées – sans prétendre trancher entre les différentes formules – et émet un certain nombre de propositions. « Il s’agit de faire en sorte que toute personne, quels que soient son âge et les éventuelles pertes de capacité qu’il induit, et quel que soit son niveau de ressources, puisse bénéficier de conditions d’habitat lui permettant de vivre dans la sécurité, le confort, et d’entretenir des liens sociaux diversifiés », résume le HCLPD en introduction de son rapport.

L’instance souligne que la majorité des personnes âgées aspirent à se maintenir en logement indépendant. Cela n’est évidemment possible, pour les personnes en perte d’autonomie, que si elles bénéficient de solidarités et de services. Mais cela suppose aussi que le logement, et plus largement l’habitat, s’adapte aux contraintes de cette population. Le Haut Comité émet à cet égard plusieurs recommandations visant, notamment, à adapter les logements sociaux aux personnes âgées, qui sont de plus en plus présentes parmi les locataires de HLM et les demandeurs de logements sociaux. Il suggère, entre autres, de « développer la classification du parc social en fonction de son adaptation et de celle de son environnement au handicap et au vieillissement » ou bien encore d’attribuer « prioritairement » les logements adaptés à des personnes handicapées ou âgées. L’instance préconise également d’engager un plan de formation des personnels des bailleurs sociaux afin de leur permettre de mieux connaître le vieillissement et les pathologies qui l’accompagnent, d’être en mesure de percevoir la perte d’autonomie, de détecter les situations relevant de soins ou d’aide et de connaître les possibilités de prise en charge. Autre proposition : l’inclusion, dans les conventions d’utilité sociale des organismes d’HLM, d’objectifs d’adaptation des logements au vieillissement. Il s’agirait plus précisément « d’inciter tous les organismes à une démarche systématique de diagnostic des besoins de leurs locataires âgés ».

Pour certaines personnes, le niveau de la perte d’autonomie et/ou du besoin de soins médicaux rend impossible le maintien dans un logement indépendant, obligeant ainsi à envisager l’entrée en institution. Le HCLPD relève, à ce sujet, un véritable problème d’accessibilité pour les plus pauvres, en raison des tarifs pratiqués. Dans le collimateur de l’instance, en particulier : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui, note-t-elle, ont évolué vers une fonction hospitalière et dont les tarifs à la charge des résidents – « très nettement supérieurs aux revenus des personnes âgées de condition modeste » – posent aujourd’hui « un problème majeur ». Ces tarifs constituent en effet une barrière financière loin d’être levée par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) – dont le montant en établissement est inférieur à celui au domicile –, l’aide sociale à l’hébergement (ASH), largement insuffisante, ou bien encore la réduction d’impôt accordée aux résidents en EHPAD au titre de leurs dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement, qui « va aux personnes disposant des revenus les plus élevés ». Le Haut Comité réclame donc une refonte de la tarification et de sa prise en charge, proposant notamment :

→ d’affecter au tarif dépendance tout ce qui n’est ni soins, ni logement ;

→ de regrouper en une seule aide à la dépendance APA, ASH et aide fiscale (le barème de l’aide devant prendre en compte les revenus et le patrimoine des bénéficiaires) ;

→ de permettre à toute personne en établissement de disposer d’un reste à vivre lui permettant de faire face aux dépenses de la vie courante.

Au-delà, le HCLPD ? pointe également le manque de logements-foyers non médicalisés et plaide pour leur développement, ces établissements correspondant en effet à un vrai besoin et à une attente. Au passage, le Haut Comité juge indispensable, compte tenu de l’évolution des EHPAD vers des structures hospitalières, de relever le plafond de dépendance moyenne (le « GMP ») des logements-foyers non médicalisés. Il préconise également d’appliquer cette limite « avec souplesse » pour permettre aux établissements le souhaitant de continuer, le cas échéant, à héberger des personnes en perte d’autonomie, avec les aménagements correspondant à leurs besoins, sans pour autant devenir un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. « En aucun cas, l’application de cette limite ne doit contraindre une personne à quitter un établissement qui s’estime en capacité d’assurer son maintien », indique le rapport. Le Haut Comité considère en effet que l’intérêt de la personne doit passer avant le respect de la norme administrative. « La priorité au “maintien à domicile” doit s’appliquer aussi au sein des établissements. »