La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement a réalisé, avec le concours de l’Agence nationale pour l’information sur le logement, un « guide de l’hébergement et du relogement » dans les situations d’habitat indigne, réédition actualisée et enrichie d’un ouvrage réalisé il y a cinq ans par les ministères de la Solidarité et du Logement. En près de 170 pages, le document couvre tous les aspects de la question : hypothèses impliquant une obligation d’hébergement ou de relogement, contenu de cette obligation, conséquences pour le « logeur » – débiteur de l’obligation – et son occupant, substitution des pouvoirs publics en cas de défaillance du « logeur ». Conçu comme un véritable outil de travail, le guide propose une présentation des textes juridiques enrichie de commentaires, d’éléments de jurisprudence et de remarques pratiques.
Lutter contre l’habitat indigne : guide de l’hébergement et du relogement (dans le cadre des mesures de police du maire et du préfet pour des locaux d’habitation) – Septembre 2012 – Téléchargeable sur