La détérioration des équipements de mobilité et autres dispositifs d’assistance aux passagers handicapés devrait faire l’objet d’une indemnisation totale, estiment les députés européens dans une résolution non législative sur les droits des passagers adoptée le 23 octobre (1), et qui fait suite à la communication de la Commission européenne intitulée « Une vision européenne pour les passagers » (2). Un chapitre entier du document, qui plaide globalement pour la mise en place à moyen terme d’un cadre législatif sur les droits des passagers commun à tous les modes de transports, est en effet consacré aux droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il propose ainsi des dispositions pour améliorer l’assistance aux personnes handicapées ainsi que leur accessibilité aux infrastructures et aux informations.
Les eurodéputés suggèrent notamment que, dans tous les aéroports de l’Union européenne ayant un trafic annuel de passagers supérieur à un million de personnes, des structures spécifiques soient mises gratuitement à disposition des passagers gravement handicapés nécessitant des vestiaires et des toilettes. Ils demandent ensuite à la Commission de définir un ensemble de normes d’accessibilité des infrastructures et des services de transport couvrant des aspects tels que la délivrance des billets, la fourniture d’informations en ligne sur le voyage et la présence de services en ligne.
Enfin, les députés s’insurgent contre les pratiques abusives de certains transporteurs consistant à demander aux personnes à mobilité réduite de voyager accompagnées. Ils soulignent qu’un transporteur ne peut exiger la présence systématique d’un accompagnant et que, lorsque cette présence s’avère nécessaire, l’accompagnateur devrait voyager gratuitement.
(1) Rapport disp. sur
(2) Voir ASH n° 2743 du 20-01-12, p. 7.