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Le gouvernement facilite l’accès des ressortissants roumains et bulgares à 291 métiers

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Les ressortissants roumains et bulgares désireux de travailler en France vont désormais pouvoir accéder plus facilement à 291 métiers – contre 150 auparavant – dans des secteurs où les employeurs peinent à recruter. Les ministères du Travail et de l’Intérieur viennent d’en diffuser la liste via un arrêté.

C’était une des promesses du gouvernement à la suite de la polémique suscitée par la multiplication des démantèlements de camps de Roms durant l’été. En signe d’apaisement, il avait annoncé l’assouplissement des « mesures transitoires » qui restreignent actuellement l’accès au marché du travail des ressortissants roumains et bulgares, majoritaires parmi les Roms (1). Rappelons en effet que, comme dans plusieurs autres pays européens, Roumains et Bulgares ont, jusqu’à la fin 2013, un statut à part parmi les ressortissants communautaires. Ainsi, contrairement aux autres citoyens européens, au regard du travail, la situation de l’emploi leur reste opposable sauf pour une liste spécifique de métiers dits « en tension », pour lesquels il existe des difficultés de recrutement. Autrement dit, l’employeur n’a pas l’obligation de chercher un autre candidat sur le marché du travail français s’il s’agit pour les intéressés d’exercer un des métiers de cette liste. En outre, ils doivent disposer en France d’une autorisation de travail délivrée par la préfecture. Enfin, l’employeur qui veut les embaucher doit s’acquitter d’une taxe auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (2).

Le nombre de métiers plus facilement ouverts aux Roumains et aux Bulgares est donc désormais presque doublé. La nouvelle liste, « qui représente plus de 72 % des offres déposées à Pôle emploi », a été élaborée « à partir d’un critère objectif, le degré de tensions (offres rapportées aux demandes) dans chacun des métiers et a été arrêtée après consultation des partenaires sociaux et des services déconcentrés du ministère du Travail », ont indiqué les services de Michel Sapin et de Manuel Valls le 11 octobre dans un communiqué commun. On trouve notamment, parmi les nouveaux métiers qui y figurent, celui de professeur (enseignement artistique, enseignement général du second degré, enseignement technique et professionnel). La liste complète recouvre la plupart des secteurs : le BTP, l’hôtellerie, l’agriculture, la pêche, l’industrie, la santé ou même l’action sociale (éducation de jeunes enfants, intervention sociale et familiale, assistance auprès d’adultes et d’enfants, etc.).

[Arrêté du 1er octobre 2012, NOR : ETSD1235742A, J.O. du 14-10-12]
Notes

(1) Voir ASH n° 2772 du 31-08-12, p. 20.

(2) La suppression de cette taxe est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2013 mais, selon une circulaire interministérielle du 26 août 2012, doit être, dans les faits, considérée comme d’ores et déjà effective – Voir ASH n° 2772 du 31-08-12, p. 20.

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