Arrêté du 18 septembre 2012, NOR : TRAT1225621A, modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées, et plus particulièrement les dimensions des obstacles bas (J.O. du 2-10-12).
Arrêté du 25 septembre 2012, NOR : ETST1221866A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 12-10-12).
Arrêté du 29 septembre 2012, NOR : AFSP1235771A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 11-10-12).
Circulaire du 3 octobre 2012, NOR : RDFF1235629C, relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat pour l’année 2013 (disponible sur
Décret n° 2012-1143 et arrêté, NOR : AFSP1221372A, du 10 octobre 2012 aménageant les missions et l’organisation de la direction générale de la santé (J.O. du 12-10-12).
Arrêté du 12 octobre 2012, NOR : RDFB1235986A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 16-10-12).
Avis, NOR : EFIS1236493V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de septembre 2012 (J.O. du 13-10-12).