« Encore une accusation infondée envers les professionnels. » Telle est la réaction – désabusée – de l’ANAS (Association nationale des assistants de service social) après qu’un collectif associatif rassemblé à l’initiative de l’Association d’entraide des usagers de l’administration des services publics et privés (ADUA) a souhaité jeter un pavé dans la mare de la protection de l’enfance en dénonçant, le 10 octobre, « des dérives » et des « dysfonctionnements » dans le système. Particulièrement mise en exergue : une enquête réalisée par l’ADUA sur l’enregistrement des diplômés auprès des services du ministère des Affaires sociales et de la Santé. « Alertés par les placements abusifs et les cas d’enfants maltraités laissés sans protection, nous avons voulu nous pencher sur les diplômes et les compétences des professionnels, explique Laurence Brunet-Jambu, déléguée de l’association. La plupart des psychologues et des assistants de service social, qui sont des professions réglementées, ne sont pas en règle. » En découvrant que des milliers de ces professionnels ne sont pas inscrits sur le répertoire officiel Adeli, l’association en a déduit que ces derniers ne sont pas légitimes pour exercer. « Ils sont en infraction et il n’est pas sûr que leurs compétences aient été vérifiées », conclut Laurence Brunet-Jambu.
L’ADUA en veut pour preuve l’article L. 411-2 du code de l’action sociale et des familles, selon lequel « les assistants de service social sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplôme ou attestation de capacité à exercer auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin ». Le même article stipule qu’« il est établi, pour chaque département, par le service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public ». Or cette formalité administrative est « déconnectée de l’exercice de la profession », rétorque Laurent Puech, vice-président de l’ANAS. « Elle s’est perdue d’usage et une majorité d’assistants de service social ne la font pas. » L’article 411-1 du même code précise que « peuvent porter le titre professionnel ou occuper un emploi d’assistant de service social les titulaires du diplômes d’Etat français d’assistant de service social ». En revanche, ajoute Laurent Puech, « il appartient à l’employeur de vérifier que le professionnel est bien titulaire du diplôme qu’il revendique ». A la direction générale de la cohésion sociale, on fait également état d’un « non-sujet », sachant que « le répertoire Adeli, destiné surtout aux professionnels de santé, ne représente pas d’enjeu pour les assistants de service social, hormis un enregistrement permettant de réaliser des statistiques sur la répartition géographique de la profession ».
Pas sûr pour autant que la polémique en reste là. Sur le fond, les associations « poursuivent le travail de disqualification engagé au cours de l’affaire Marina », estime Laurent Puech. Dans son offensive, l’ADUA revient en effet sur ce drame. Marina Sabatier, dont la situation avait fait l’objet d’alertes successives, est morte en août 2009 des sévices infligés par ses parents, condamnés en juin à 30 ans de réclusion criminelle. Parmi les associations qui se sont portées partie civile au procès, la Voix de l’enfant, qui a vivement dénoncé des dysfonctionnements dans le suivi de Marina, s’est associée en août dernier à la plainte contre X adressée par Maître Francis Szpiner au procureur, au nom de la tante paternelle de l’enfant. De son côté, Innocence en danger, associée au collectif initié par l’ADUA et signataire de son manifeste « pour la restauration de la protection de l’enfance et du respect des droits de l’enfant », a assigné l’Etat en justice pour faute lourde. Elle a aussi sollicité, avec Enfance et partage et l’Enfant bleu, une mission d’information parlementaire sur l’aide sociale à l’enfance. Selon ses avocats, Pierre-Olivier Sur et Clémence Witt, la commission des affaires sociales a répondu favorablement. Si la protection de l’enfance pourrait bientôt revenir à l’ordre du jour politique, reste encore à savoir sur quelles questions de fond sauront s’orienter les débats.