CC 51 : mobilisation réussie pour les syndicats, confortés par l’intervention de la ministre

La mobilisation du 15 octobre organisée par les cinq organisations syndicales de salariés (1) dans le cadre des négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective du 31 octobre 1951 (CC51) pourrait-elle faire reculer la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif) ? C’est ce que veulent croire les syndicats, qui se félicitent de l’ampleur des manifestations, débrayages, pétitions, grèves qui ont perturbé le fonctionnement de plusieurs centaines d’établissements.

L’espoir vient aussi de l’intervention Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, qui s’est déclarée « favorable à la reprise du dialogue social ». Elle a aussi insisté pour que « les discussions engagées sur l’évolution de la convention collective trouvent une issue négociée et apaisée » et a indiqué être « favorable à la reprise des négociations permettant aux parties prenantes de se remettre autour de la table ». Cette déclaration de la ministre signifie qu’elle « ne reconnaît pas la recommandation patronale » formulée début septembre par la fédération employeur, indique la CFTC Santé-sociaux, et « qu’elle n’est pas disposée à l’agréer », interprète pour sa part Claude Dumur, vice-président de la Fédération française santé et action sociale CFE-CGC. « Pour que les négociations reprennent, il faut maintenant obtenir une prolongation du délai de survie qui prend fin le 1^er décembre et que l’Etat se pose en arbitre », poursuit ce dernier, rappelant que les cinq syndicats avaient demandé à la ministre de mettre en place une commission mixte paritaire sous l’égide du ministère du Travail (2). Mais « il faut que la FEHAP revienne à la table des négociations avec des propositions très différentes de ce qu’on a connu. Si elle n’évolue pas sur ses propositions, on voit mal comment on pourrait aboutir à un accord », ajoute-t-il.

De son côté, la FEHAP indique qu’elle va réunir son conseil d’administration « dans les prochains jours » avant de s’exprimer.