Sur la feuille de route que le gouvernement s’est donnée pour aboutir à une refonte de la politique de la ville (1), il s’agit de la première étape : la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, et son ministre délégué chargé de la ville, François Lamy, ont lancé officiellement le 11 octobre, à Roubaix, une « concertation nationale » – intitulée « quartiers : engageons le changement » – qui réunira pendant trois mois 150 acteurs de la politique de la ville (élus, représentants de l’Etat, associations, bailleurs…) afin de plancher sur la remise à plat annoncée.
Concrètement, trois groupes de travail ont été mis en place. Le premier traitera de la réforme de la géographie prioritaire. « Il faut en finir avec les zonages actuels et l’empilement des dispositifs qui finissent par stigmatiser sans aider vraiment », a insisté François Lamy, pour qui il faut « trouver les critères les plus pertinents, les plus objectifs, les nouveaux indicateurs qui permettront aux crédits spécifiques de se concentrer sur les quartiers et les populations les plus en difficulté ». « Nous devrons graduer et ne plus saupoudrer l’intervention de l’Etat, tout comme celle des collectivités, suivant les besoins du terrain, et en prenant en compte les moyens de chacun. » Le groupe de travail sera coprésidé par Claude Dilain, sénateur (PS) de la Seine-Saint-Denis, et Nicole Klein, préfet de Seine-et-Marne.
Un deuxième groupe de travail, coprésidé par Annie Guillemot, maire (PS) de Bron (Rhône) et Claude Morel, préfet des Landes, sera chargé de la thématique liée à la rénovation de la contractualisation entre Etat et collectivités. Il devra plus précisément « réfléchir aux conditions, ainsi qu’aux modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation d’une nouvelle génération de contrats favorisant l’implication de l’ensemble des acteurs et intégrant, dans un cadre intercommunal, les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ».
Enfin, la mission du troisième groupe de travail sera d’« interroger l’élaboration d’un véritable projet de territoire, le contenu des politiques sectorielles, leur mise en perspective par des problématiques transversales, et les modalités selon lesquelles ces politiques doivent intensifier, adapter ou mieux coordonner leurs interventions pour tenir compte des spécificités des quartiers prioritaires ». Il sera coprésidé par Stéphane Beaudet, maire (UMP) de Courcouronnes (Essonne), et Françoise Bouygard, conseiller maître à la Cour des comptes.
Les conclusions de cette concertation seront tirées par le Premier ministre lors d’un comité interministériel des villes prévu en février 2013, pour aboutir ensuite « dès le premier semestre de l’année prochaine » à un projet de loi « Ville et Logement » qui prendra en compte toutes ces orientations.
A noter : ceux qui ne font pas partie des groupes de travail et qui souhaitent faire remonter leurs avis et leurs propositions ont à leur disposition, sur Internet (
(2) A renvoyer avant le 3 décembre 2012 à