Fonds CMU. Jean-François Chadelat a quitté le 5 octobre la direction du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU) du risque maladie – dit « Fonds CMU » –, tout en étant nommé président d’honneur du fonds. En attendant la nomination d’un nouveau directeur, son interim est assuré par la directrice adjointe, Raphaëlle Verniolle.
Adoption. Vacante depuis l’expiration, fin avril dernier, du mandat de la députée-maire (UMP) Michèle Tabarot, la présidence du Conseil supérieur de l’adoption a été confiée le 12 octobre à Marie-Anne Chapdelaine, députée (PS) d’Ille-et-Vilaine et conseillère municipale de Rennes.
Placé auprès du ministre chargé de la famille, le Conseil supérieur de l’adoption est obligatoirement consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. Il se réunira d’ailleurs le 23 octobre prochain pour se pencher sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
Texte qui sera présenté au conseil des ministres la semaine suivante.