Le CAS plaide pour favoriser la coparentalité en cas de séparation du couple

« Le divorce ou la séparation agit comme un brusque révélateur des “coûts cachés” supportés par chacun : à l’infériorité économique et professionnelle des mères correspond une certaine vulnérabilité de la relation père-enfant [1]. Cela complique doublement l’exercice de la coparentalité après la désunion », estime le Conseil d’analyse stratégique (CAS). Il est « essentiel, selon lui, de promouvoir de manière volontariste une implication précoce des pères dans les soins aux enfants et de tenter une pacification des conflits ». Pour ce faire, il formule donc un ensemble de préconisations dans une note d’analyse adoptée le 16 octobre (2).

Pour le CAS, « la paternité impliquée ne s’invente pas après le divorce ou la séparation, elle se forme dès les premières années de vie de l’enfant ». Il faut donc favoriser une paternité « précoce » et « active ». Pour ce faire, souligne l’instance, « les politiques de soutien à la parentalité et de protection de l’enfance doivent mieux inclure les pères [afin de permettre] une meilleure prise en compte des réalités masculines par les services familiaux, sanitaires et sociaux ». Face au divorce ou à la séparation, il faut ensuite « favoriser une coparentalité effective », estime le conseil. Comment ? Notamment en formant les parents et les professionnels des secteurs éducatif, sanitaire et social au respect des droits du parent qui n’a pas la garde de l’enfant (brochures d’information, portail Internet, référentiel indicatif commun). Une telle démarche pourrait « conduire à rechercher plus largement le double accord parental dans les situations clé de la vie des enfants, telles que l’inscription dans une école », explique le Conseil d’analyse stratégique.

Lors du divorce ou de la séparation, les parents peinent souvent à s’entendre sur les modalités de l’autorité parentale et la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Le CAS s’est donc interrogé sur la pertinence de la médiation pour apaiser ces conflits. Si l’on considère que la durée moyenne d’audience devant un juge aux affaires familiales (JAF) est de 18 minutes, « les entretiens de médiation offriraient l’opportunité d’accords plus équitables et plus stables », relève-t-il. Ce, d’autant plus que 85 000 actions modificatives par an visent à revenir sur les modalités de l’exercice parental déjà homologuées ou fixées par une décision de justice ! Face à ce constat, le conseil recommande de « traiter ensemble les enjeux financiers de la rupture et ceux relatifs à la garde en favorisant le recours à une “médiation globale” pour approfondir la qualité de service, couvrir la gestion des conflits, la détection de la violence, les aspects financiers et patrimoniaux de la séparation ». Mais, préalablement, les médiateurs devront recevoir un « complément de formation ». Le CAS soutient également l’idée de la médiation préalable obligatoire avant de passer devant le JAF, actuellement expérimentée (3). Toutefois, si sa généralisation était envisagée, il attire l’attention sur le nombre insuffisant de services de médiation familiale et sur leur inégale répartition sur le territoire. Pour les seules actions modificatives, cela « supposerait une multiplication par cinq ou six du niveau d’activité du secteur conventionné », relève le conseil.

Le CAS suggère par ailleurs de supprimer la règle de l’unicité de l’allocataire en matière de prestations familiales afin de permettre la désignation de deux allocataires pour un même enfant, en particulier en cas de résidence alternée de l’enfant (4). Selon les hypothèses retenues, le surcoût pour la branche famille de la sécurité sociale irait de 12 à 90 millions d’euros par an. Cependant, souligne le conseil, « dans un contexte de finances publiques contraintes, aucune solution consensuelle de partage des prestations ne se dégage, conciliant l’équité entre père et mère et l’intérêt de l’enfant ».

Enfin, pour le recouvrement de la contribution à l’entretien de l’enfant, le parent créancier dispose actuellement de plusieurs options : par paiement direct auprès de tiers (employeur, organismes bancaires ou sociaux), avec l’aide du Trésor public ou des caisses d’allocations familiales (CAF), en poursuivant le parent débiteur au pénal pour abandon de famille. « Mais le dispositif actuel n’est pas jugé satisfaisant car complexe et peu adapté aux besoins immédiats de familles déjà fragilisées par des conflits familiaux », note le CAS. Il suggère donc, entre autres, de mieux détecter les pères solvables de mauvaise foi grâce à l’interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux. Autre proposition : développer, au travers du réseau local des CAF, une offre de médiation familiale ou d’accompagnement parental préalable au recouvrement forcé de la contribution à l’entretien de l’enfant. Une mesure qui pourrait être inscrite dans la future convention d’objectifs et de gestion 2013-2016 signée entre la caisse nationale des allocations familiales et l’Etat.